Session extraordinaire du Parlement

De la santé cet été au menu des députés

Publié le 24/06/2013

Article réservé aux abonnés

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 1er juillet 2013. Outre le débat d’orientation des finances publiques, très attendu, l’examen ou la poursuite d’une quarantaine de projets ou propositions de loi sont au programme. On notera, dans le champ de la santé, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, la proposition de loi sur la bioéthique autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le texte controversé sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles ou encore la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie (sous réserve de son dépôt).