La Fédération française de psychiatrie (FFP) s'inquiète dans un communiqué ce 25 août du silence qui entoure la succession d'Adeline Hazan, à la tête du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Nommée en 2014, la magistrate a terminé son mandat le 16 juillet dernier. Or son/sa successeur(e) n'est pour l'heure pas connu(e), contrairement à celle de Jacques Toubon, qui a quitté en même temps la tête du Défenseur des droits, autre vigie des libertés. L'ancienne journaliste et présidente d'ATD-Quart Monde Claire Hédon a en effet vu sa nomination officialisée dès le 15 juillet.
Respect des droits en psychiatrie et en prison
« Quel est le message ? », s'interroge la FFP. « Alors que la France (...) voit ses droits limités pour assurer la protection de la santé de ses habitants, une autorité indépendante, dont la mission est centrée sur la prison, les hôpitaux psychiatriques, les centres de rétention administrative et les autres lieux de privation de liberté, semble délaissée », lit-on.
« L’actualité pandémique, bien qu’envahissante, ne doit pas éluder ces questions et devrait au contraire mobiliser largement puisqu’elle interroge l’exercice de nos droits fondamentaux, à moins de considérer que la psychiatrie et la prison n’intéressent plus l’exécutif », insiste la Fédération présidée par le psychiatre Michel David.
Les services d'Adeline Hazan ont en effet beaucoup investigué les établissements spécialisés en psychiatrie, et ont contribué à modifier les pratiques ou du moins le regard porté sur l'isolement et la contention. Le travail n'est pas fini, rappelle la FFP, puisque le législateur doit réformer d'ici au 31 décembre 2020 la loi relative aux soins sans consentement, le Conseil constitutionnel ayant demandé en juin dernier que l'isolement et la contention soient contrôlés par un juge.
Pas de nomination avant octobre
La nomination du futur CGLPL ne pourra pas intervenir avant octobre. La procédure veut en effet que le/la candidat(e) nommé(e) par l'Élysée soit auditionné(e) par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Or la session parlementaire du Sénat ne débute qu'au 1er octobre, après les élections sénatoriales.
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