La décision du Conseil constitutionnel de censurer partiellement la généralisation du tiers payant a soulevé un vent d’enthousiasme du côté des syndicats de médecins libéraux. Ils s’acharnent depuis de long mois à mettre en pièces cette réforme iconique de la loi de santé, définitivement adoptée le 17 décembre par la représentation nationale.
Les syndicats saluent dans leur ensemble une « victoire » symbolique pour la médecine libérale et se félicitent du travail de sape accompli par leurs soins, chacun revendiquant sa part de succès. À la suite de cette décision, la dispense d’avance de frais se fera uniquement sur la part prise en charge par la Sécu et non plus sur la part complémentaire également. C'est donc la fin du TPG intégral obligatoire.
Soulagement dans les cabinets médicaux
« La décision du Conseil constitutionnel est une victoire de notre point de vue car elle confirme que l’acte médical ne sera pas complètement gratuit, commente le Dr Jean-Paul Ortiz, président « satisfait » de la CSMF. Elle donne aussi raison aux médecins libéraux qui ont toujours dénoncé avec l’arrivée des mutuelles dans le cabinet médical un risque de perte d’indépendance pour le prescripteur et une pression sur les patients. »
« Outre une victoire symbolique, c’est surtout un soulagement de ne pas être obligé de gérer tout le bazar qui va avec 600 complémentaires santé, se satisfait pour sa part le Dr Claude Leicher, patron de MG France. Les médecins n’auront donc pas à vérifier les droits de chaque patient, à établir deux factures sans garanties de paiement et à gérer les impayés. Ce n’est pas notre métier ! »
Caillou dans la chaussure de Touraine
Au cœur de la contestation anti loi de santé (qu’il souhaite toujours abroger), le SML apprécie quant à lui le « rappel à l’ordre » du Conseil constitutionnel adressé à Marisol Touraine et aux complémentaires santé. « Nous sommes relativement contents de ce caillou déposé dans la chaussure de la ministre de la Santé !, sourit le Dr Éric Henry, à la tête du syndicat. Cette décision conforte la place centrale de l’assurance-maladie. Elle confirme aussi que notre combat n’est pas vain et que nous sommes des gens responsables. »
Les spécialistes de plateau technique du BLOC présidé par le Dr Philippe Cuq saluent à l’unisson une « grande victoire » pour les professionnels de santé.
Contrairement à l’accoutumée, la FMF adopte une position moins tranchée. Certes, le Dr Jean-Paul Hamon reconnaît que ce « coup d’arrêt à la démagogie de Marisol Touraine et aux cadeaux aux complémentaires santé » est « une bonne chose ». Pour autant, le médecin généraliste peste contre les « trois années perdues à prétendre que le tiers payant généralisé allait améliorer l’accès aux soins des Français ».
« On ne peut pas se réjouir totalement de cette décision des Sages car elle ne change en rien le problème de fond de notre système de santé, qui a besoin d’être réformé de la cave au grenier », tonne le Dr Hamon.
Claque magistrale
Du côté de l’association UFML, on se réjouit surtout de la « claque magistrale » subie par Marisol Touraine et Étienne Caniard, patron de la Mutualité (FNMF).
« Nous nous félicitons de cette décision, vécue comme une reconnaissance de notre travail, juge le Dr Jérôme Marty. Pour autant, cette victoire n’est que partielle. La loi de santé contient toujours des éléments d’étatisation de la médecine libérale, que nous allons continuer à combattre. »
Pas de nouvelle loi, Touraine veut croire que les médecins prendront le pli
« Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, je prends acte », a botté en touche la ministre de la Santé vendredi matin, affirmant que les Sages « n'[ont] pas dit qu'il n'y aurait pas de tiers payant » et qu'il n'y avait « pas de remise en cause de ce dispositif ».
« Ma conviction première »,a-t-elle ajouté, est que les médecins se diront qu'« il sera plus simple de pratiquer le tiers payant global pour l'ensemble de la consultation », que cela « facilitera » leur comptabilité.
Marisol Touraine a également précisé ne pas voir « la nécessité » de légiférer à nouveau.
À l'antenne de France Info, le président de la Mutualité Française Étienne Caniard a jugé pour sa part « dommage pour les patients » le rejet du dispositif par le Conseil constitutionnel.
L’Académie de médecine s’alarme du désengagement des États-Unis en santé
Un patient opéré avant le week-end a un moins bon pronostic
Maladie rénale chronique : des pistes concrètes pour améliorer le dépistage
Covid : les risques de complications sont présents jusqu’à trente mois après hospitalisation