« Repenser les modes de rémunération, de financement et de régulation ». Tel est l'objectif ambitieux d'un des cinq chantiers (encadré) de la stratégie de transformation du système de santé présenté le 9 mars par Agnès Buzyn, à Paris.
La ministre de la Santé a confié le pilotage de ce dossier difficile à Jean-Marc Aubert, actuel directeur de la DREES. Ce polytechnicien, ex-directeur délégué à la gestion et l’organisation des soins à la CNAM (2005/2010), doit mettre en place une « task force » du financement avec l'objectif de parvenir à 50 % maximum de tarification à l'acte. L'hôpital en premier lieu, mais aussi la médecine de ville, sont concernés. « Il faut faire en sorte que les différents chantiers soient inclus dans la tarification afin que celle-ci n'incite pas à multiplier les actes mais à accroître la qualité du travail des structures et des professionnels », a précisé Jean-Marc Aubert lors de la présentation de sa mission.
Ses premières orientations de cadrage (catégories des modèles de financement) devront être rendues fin mai 2018. D'ici à l'été, des propositions sont également attendues visant à mieux réguler l'objectif national de dépenses maladie (ONDAM). En décembre, un rapport proposera différents modèles de financement sur les épisodes de soins – dont certains pourront être introduits dès la prochaine loi Sécu. Enfin, l'année 2019 sera consacrée à la préparation du déploiement des nouveaux modèles retenus par l’exécutif (forfaits, épisodes, parcours, pertinence, etc.).
Modèles étrangers
« L’enjeu n’est pas de supprimer la tarification à l’activité, mais de la corriger, de la rééquilibrer, a déjà souligné la ministre. Il faut permettre une rémunération à la pertinence, au parcours, au forfait. » La mission sera conduite en concertation étroite avec les établissements, salariés, libéraux, patients, assurance-maladie et autres financeurs, assure Ségur. Selon la ministre, cette réforme doit permettre de valoriser la coordination des soins et de diminuer les actes inutiles.
Pour la rémunération à l'épisode de soins (sur la prothèse de hanche par exemple), les modèles étrangers (Suède, États-Unis) seront regardés attentivement. « Dans certains cas, un bilan annuel de la différence entre le paiement effectif [acte par acte] et celui à l’épisode de soins est effectué. La différence donne lieu à un règlement partagé entre l’assurance-santé et les professionnels », explique Agnès Buzyn. Dans d’autres cas, un professionnel est désigné comme l’organisateur de l’épisode de soins complet et reçoit un montant forfaitaire du payeur. Il gère ensuite avec les autres professionnels la réalisation des soins. « Ce ne sont que des exemples et non des pistes de travail, la consultation s’ouvre », a conclu la ministre.
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