LA HAUTE AUTORITÉ de santé (HAS) publie ses recommandations pour guider les médecins dans la rédaction d’un certificat médical initial. Élément de preuve pour la justice et nécessaire pour faire valoir ses droits, ce document atteste des violences subies par une personne.
La HAS recommande aux médecins de toujours répondre à une demande d’établissement de certificat, qu’elle vienne d’une victime ou des autorités judiciaires. Il doit être « descriptif et détaillé, mais parfaitement objectif » : le médecin peut nourrir sa description de schémas et photographies et il doit évaluer la psychologie de la victime. Il ne doit en aucun cas affirmer la responsabilité d’un tiers, ni se prononcer sur le caractère volontaire ou non des blessures. Il peut s’aider de spécialistes pour établir son diagnostic. Enfin, le certificat médical initial doit indiquer la durée d’incapacité totale de travail (ITT), qui contribue dans la procédure judiciaire à qualifier l’infraction et l’importance de la peine. Un formulaire prérempli est disponible sur le site de la HAS (www.has-sante.fr) pour aider à la rédaction du certificat médical, qui peut également se faire sur document libre.
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