Aujourd’hui, Bachelot compose avec le legs Juppé

Publié le 01/04/2009

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La maîtrise comptable et les sanctions appliquées aux médecins collectivement trop dépensiers. Voilà à quoi, plus de 13 ans plus tard, se résume souvent pour les professionnels de santé le souvenir du plan Juppé. Les ordonnances du premier Premier ministre de Jacques Chirac couvraient bien sûr un champ beaucoup plus vaste. Et même si certaines mesures ont fait long feu - on pense au carnet de santé -, force est de constater qu’en termes de pilotage du système de soins, de régionalisation, de culture de l’évaluation…, le plan Juppé a changé radicalement la donne. Roselyne Bachelot, avec sa loi HPST en cours d’examen, compose avec ce legs.

• PLFSS et ONDAM

Depuis Juppé, aucun gouvernements (ni Jospin, ni Raffarin, ni de Villepin, ni… Fillon) n’a remis en question l’élaboration des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS, qui intègrent la fixation d’un objectif national des dépenses d’assurance-maladie - ONDAM), soumis au vote du Parlement.

• CSG et CRDS

Le plan Juppé a élargi l’assiette de la CSG (contribution sociale généralisée) et il a surtout inventé la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) dont la suite a prouvé qu’elle était promise à un bel avenir.

• La régionalisation en marche

Les URCAM (unions régionales des caisses d’assurance-maladie), les ARH (agences régionales de l’hospitalisation) - deux structures que Roselyne Bachelot s’apprête à fondre avec d’autres au sein des ARS (agences régionales de santé) -, c’est Alain Juppé qui les a inventées.

• L’évaluation passe dans les murs

Le plan Juppé a fait franchir un cap à la culture de l’évaluation dans le champ de la santé. L’accréditation des hôpitaux, la FMC obligatoire (qui ressurgit dans la loi Bachelot) en sont deux exemples.

• L’informatique dans les cabinets

Les ordonnances de 1996 ont poussé dans ce sens (il y a eu des aides à l’informatisation pour les médecins et pour accélérer le mouvement, une taxe était prévue sur les feuilles de soins papier).

K.P.