Au législateur de décider

L’interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution, a jugé le Conseil constitutionnel dans une réponse très attendue à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posée à l’initiative d’un couple de femmes pacsées, en quête d’une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants. Selon les articles contestés du code civil mais déclarés « conformes à la Constitution », le mariage est le résultat de « l’union d’un homme et d’une femme ». Mais le « droit de mener une vie familiale normale » n’implique pas que les couples de même sexe puissent se marier. Quand au principe d’égalité devant la loi, le Conseil renvoie la balle aux politiques, comme il l’avait fait en octobre, en refusant de se prononcer sur la question d’un « traitement discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle », dans le cadre de l’adoption. Le groupe PS de l’Assemblée a immédiatement annoncé l’inscription à l’ordre du jour, avant l’été, dans le cadre du droit d’initiative parlementaire, de sa proposition de loi reconnaissant le mariage homosexuel. Dix pays ont jusqu’ici autorisé le mariage entre personnes du même sexe dont les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Suède, la Norvège et, dernièrement, le Portugal.