L’ANCIEN PREMIER MINISTRE donne au nouveau président la possibilité de mettre en œuvre quelques-unes de ses 60 promesses électorales. Comme on pouvait s’y attendre, une vertu ambitieuse anime le président de la Commission qui, pendant deux mois, a planché sur le contenu du rapport. Bien que le rapport de Louis Gallois sur la productivité ait été, en partie mais immédiatement, adopté par le gouvernement, les prescriptions de M. Jospin, très inspirées par le chef de l’État, nécessitent de nouvelles lois et même, pour ce qui concerne le statut judiciaire du président de la République, une modification de la Constitution qui ne se fera pas sans mal, si elle se fait.
Proportionnelle : un poison.
De Martine Aubry à Lionel Jospin, il existerait un consensus apparent sur le non cumul. La Commission propose l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire (député ou sénateur) avec une fonction exécutive locale (maire, maire adjoint, président ou vice-président de conseil régional ou général). Toutefois, un député ou sénateur pourrait, selon M. Jospin conserver une fonction de conseiller municipal, régional ou général, à la condition qu’il ne soit pas payé pour cette fonction. Des dispositions déjà sévères encadrent la rémunération des élus quand ils ont deux mandats ou plus. Ils additionnent les fonctions mais une partie seulement des compensations.
LE DROIT DE POURSUIVRE LE CHEF DE L’ÉTAT OUVRIRA UNE BOÎTE DE PANDORE
À droite et à gauche, la résistance au non cumul est très forte. Les cumulards ont au moins un très bon argument : le peuple n’est pas obligé de les élire à une deuxième fonction et, s’il le fait, c’est qu’il n’y voit aucun inconvénient. La moralisation de la vie publique apparaît donc, sous cet aspect, comme une ingérence dans le choix de l’électeur. Le second argument des cumulards porte sur l’utilité d’un ancrage local, à propos duquel le débat est désagréable : on leur reproche de n’être présents en définitive ni dans leur localité ni dans l’hémicycle. Mais, cumulards ou non, il y a deux sortes d’élus, ceux qui travaillent beaucoup, à Paris et dans leur localité, et ceux qui travaillent moins dans les deux endroits. Le non cumul ne garantit en rien l’assiduité de l’élu.
L’introduction d’une part de proportionnelle dans le scrutin législatif n’est pas l’apanage de la gauche. Il a été évoqué par la droite. Il est exigé par les partis minoritaires qui y voient le moyen d’obtenir plus de députés. Il n’est, en somme, dénoncé par personne. Il contient cependant un dangereux poison. On ne soupçonnera pas François Hollande de machiavélisme, mais la proportionnelle est un cadeau fait au Front national. François Mitterrand l’avait fait adopter en 1986 et elle a envoyé 35 députés FN à l’Assemblée. Objectivement, elle permet l’affaiblissement de la droite classique et donc, le renforcement de la gauche. En 2017, elle assurerait probablement la victoire de la gauche aux législatives et le triomphe du Front. Elle est parfaitement contraire à l’esprit même de la Constitution de la Vè République et elle amorcera le retour au gouvernement des partis, comme dans la IVè.
M. Hollande, qui, sur le plan de la morale personnelle, n’a sans doute rien à se reprocher, juge normal d’être poursuivi en justice pendant l’exercice de son mandat. Il risque pourtant d’ouvrir une boîte de Pandore, avec une foule de citoyens lambda qui se serviront de son nouveau statut pour porter plainte contre lui pour des motifs fallacieux. La Commission Jospin a prévu des garde-fous, par exemple la création d’une instance judiciaire qui aurait pour mission de filtrer les plaintes et de n’accepter que celles qui seraient appuyées sur de bonnes raisons. Ce sera une nouvelle usine à gaz et il faudra énormément de patience et de travail pour éviter que le chef de l’État ne soit constamment harcelé. La vertu n’est pas toujours compatible avec les exigences d’un pouvoir disponible et efficace.
Dans la cholécystite, la chirurgie reste préférable chez les sujets âgés
Escmid 2025: de nouvelles options dans l’arsenal contre la gonorrhée et le Staphylococcus aureus
Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé
Dès 60 ans, la perte de l’odorat est associée à une hausse de la mortalité