Le président du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE), Jean-Claude Ameisen, a été auditionné ce mardi par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). L’occasion de préciser le calendrier des travaux du CCNE, dont le gouvernement attend l’avis pour se prononcer sur l’ouverture aux couples de femmes homosexuelles de la procréation médicalement assistée (AMP). Des états généraux seront organisés en octobre ou novembre prochains. Le Conseil rendra son avis en « fin novembre ou tout début décembre ».
Le CCNE devrait en outre rédiger un rapport et des commentaires sur les discussions qui auront lieu à l’automne entre citoyens.
Jean-Claude Ameisen a relevé que les indications sociétales étaient en passe de devenir majoritaires. Il a estimé qu’il fallait se prononcer sur de nouvelles indications, comme celles concernant les couples de femmes, mais aussi des femmes jeunes qui souhaiteraient congeler leurs ovocytes en vue d’une AMP ultérieure.
Les indications actuelles et les problèmes des techniques utilisées devraient aussi être abordés. Une réflexion sur l’anonymat des dons de gamètes et sur la prise en charge par la solidarité nationale devrait être lancée.
La loi relative à la bioéthique de 2011 prévoit l’organisation d’états généraux avant « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ».
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