Quand la proposition de loi proposant l'allongement des délais d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pourra-t-elle être débattue à l'Assemblée nationale en deuxième lecture ? La question reste ouverte après que le groupe socialiste, qui l'avait inscrite à l'ordre du jour de sa niche parlementaire ce 18 février, y renonce. Motif : les 423 amendements déposés par la droite, qui « rendent impossible » son examen. « Certains députés Les Républicains ont choisi l'obstruction, dénonce la cheffe du groupe socialiste Valérie Rabault. Examiner 500 amendements suppose entre 18 heures et 20 heures de débat, or notre journée parlementaire n'en comporte que 11 h 30 ».
La PPL d'Albane Gaillot (ex-LREM, non inscrite), votée en première lecture à l'Assemblée le 9 octobre, prévoit l'allongement des délais légaux d'accès à l'avortement jusqu'à 14 semaines de grossesse contre 12 actuellement (soit 16 semaines d'aménorrhée contre 14), la suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG et l'autorisation, pour les sages-femmes, de pratiquer des IVG chirurgicales avant la dixième semaine de grossesse (12 semaines d'aménorrhée).
Elle avait déjà fait l'objet d'un tir de barrage au Sénat fin janvier : les sénateurs avaient même renoncé à discuter le texte en première lecture, en adoptant une motion préalable de rejet, présentée… par le groupe LR.
Examen dans une niche LREM ?
Les députés socialistes regrettent « le temps perdu pour faire avancer les droits des femmes », selon les mots de Valérie Rabault. « Il n'y a pas d'obstruction, s'est défendu le chef de file du groupe LR Damien Abad, il y a un débat et chaque groupe est libre de déposer ses amendements », a-t-il complété.
Albane Gaillot, autrice de la proposition de loi, a fustigé une « volonté manifeste » de la droite de « bloquer un texte ».
La présidente déléguée du groupe LREM Aurore Bergé a renvoyé dos à dos « l'obstruction parlementaire massive des LR » et le « renoncement du PS. (...) Nous inscrirons ce texte dans notre niche ! », a-t-elle promis sur Twitter.
Qu'en est-il du Gouvernement ? Le ministre de la Santé Olivier Véran, à l'automne, avait réservé son avis sur ce « sujet sensible » à l'avis du Comité consultatif national d'éthique, qui s'est depuis prononcé plutôt en faveur de l'allongement des délais au nom de la bienfaisance à l'égard des femmes, mais contre la suppression de la clause spécifique de conscience.
Avec AFP
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