Restes à charge et dépassements : un « observatoire citoyen » met les médecins en rogne

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers), le magazine 60 millions de consommateurs et la société spécialiste du risque santé Santéclair ont annoncé la création d’un « observatoire citoyen », ce lundi 27 mai. Son objectif est de suivre l’évolution du reste à charge des patients (tarifs, dépassements d’honoraires, franchises...)

« Le reste à charge augmente tous les ans au fur et à mesure des nouvelles mesures, affirme Claude Rambaud, présidente du CISS. Les renoncements et reports de soins sont de plus en plus importants. »

En 2012, les Français ont versé 40 milliards d’euros aux professionnels de santé libéraux, toutes professions confondues. Sur ce total, 13 milliards d’euros sont restés à la charge des patients ou de leur assurance complémentaire dont 7 milliards d’euros sont imputables aux dépassements. La plus grande part de ces compléments d’honoraires (près de 83 %) est réalisée par les dentistes.

Plus de 2 milliards d’euros de dépassements des spécialistes

L’Observatoire, qui dispose des statistiques de l’Institut des données de santé (IDS) dont le CISS est membre, s’est penché spécifiquement sur les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes. Ces derniers ont grimpé de 9 % en deux ans pour s’élever à 2,158 milliards d’euros en 2012.

« Dans quatre spécialités, la chirurgie, la gynécologie-obstétrique, l’ophtalmologie et l’ORL, le secteur II est devenu majoritaire, et il existe de véritables zones noires du reste à charge en Ile-de-France et en Rhône-Alpes », affirme Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs.

Selon les données extraites de l’IDS, un patient devra débourser, pour chaque acte, en moyenne 15,90 euros au-dessus du tarif Sécu pour consulter un médecin spécialiste, toutes disciplines et secteurs confondus. Ce tarif oscille de 8,20 euros en Moselle à 37,70 euros à Paris.

« C’est la première fois que des données de santé hébergées par l’Institut des données de santé ne vont pas être réservées à quelques happy few », commente Frédérick Cosnard, directeur médical de Santéclair, associé à la création de cet observatoire.

Niveau du montant moyen du reste à charge par acte dans chaque département, tous actes confondus et toutes spécialités médicales confondues (hors médecine générale).

Les médecins crient à l’amalgame

Cet observatoire citoyen est perçu comme un « tribunal inquisitorial » par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui dénonce des « amalgames » et des tentatives de « désinformation ». Le syndicat dit n’être « pas dupe des liens d’intérêts évidents qui conduisent des complémentaires santé comme Santéclair à s’unir au CISS pour bénéficier des données de santé de l’assurance-maladie auxquelles cette association a accès ».

La CSMF demande au CISS de choisir entre sa participation à l’observatoire conventionnel et cet observatoire privé. La FMF regrette pour sa part une campagne « démagogique et nauséabonde ».

« Marisol Touraine récolte ce qu’elle a semé avec la médiatisation des dépassements d’honoraires », estime son président, le Dr Jean-Paul Hamon.