Réseaux de soins : le Sénat auditionne les complémentaires, les médecins protestent

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, la très polémique proposition de loi (PPL) Leroux refait parler d’elle au Sénat.

La commission des affaires sociales de la Haute Assemblée organise mercredi 19 juin une table ronde sur ce texte relatif à la création de réseaux de soins mutualistes.

Y seront auditionnés (à huis clos) la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF, 500 organismes, 38 millions d’assurés), la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM, 30 organismes, 1,5 million d’assurés), les institutions de prévoyance (CTIP, 48 organismes, 13 millions d’assurés) et la Fédération française des assurances (FFSA, 240 entreprises). Les médecins, eux, ne sont pas conviés.

Liberté de choix et d’exercice

Très remontés, trois syndicats de médecins (FMF, spécialistes du BLOC et « pigeons » de l’UFML) et les cliniques privées (FHP-MCO, spécialisées en médecine, chirurgie, obstétrique) y voient une tentative pour « redessine[r] le paysage des soins de demain […] dans le dos des professionnels de santé ».

« À l’automne 2012, la même commission à l’Assemblée nationale auditionnait 57 personnes, rappellent praticiens et cliniques, amers. À l’exception de représentants des dentistes et des opticiens, aucun représentant de médecins ni d’établissement n’était auditionné ! Or tous les praticiens libéraux et tous les établissements hospitaliers sont pleinement concernés. »

Selon eux, la proposition de loi sur les réseaux mutualistes « signe la fin de la liberté de choix du patient, […] de la liberté d’exercice du praticien et celui de l’établissement qui se verront soumis à un cahier des charges échappant à toutes les instances de régulation et de gestion publiques, puisque produit par la mutuelle ».

Pour remédier à ce « déni de démocratie », les quatre syndicats réclament une « audition des représentants des médecins en urgence et en premier lieu ».

La PPL Leroux devrait être examinée en juillet par les sénateurs.