MG France a précisé ce mercredi sa vision des nouvelles rémunérations des équipes de soins de proximité, enjeu des négociations interprofessionnelles entamées la semaine dernière au siège de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM).
S’agissant de la forme, sujet de divisions, le syndicat de médecins généralistes a défendu une nouvelle fois l’intérêt des contrats types, dans le cadre juridique des accords conventionnels interprofessionnels (ACI), déclinant les engagements de chaque professionnel (ou structure) impliqué dans cette collaboration libérale. « On n’exerce pas de la même façon dans la Drôme, en Picardie et en Alsace, de même que les modalités de rémunération ne peuvent être similaires entre pharmacien, infirmier et médecin », argumente le Dr Claude Leicher, président du syndicat, partisan de la « décentralisation administrative » ?
Quatre modèles
Le syndicat imagine quatre formes de coordination (et quatre contrats), « à calquer sur le modèle des expérimentations PAERPA » [parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie NDLR]. Dans ce cadre, les équipes de soins perçoivent 100 euros annuels par patient pour le travail de coordination (une somme de 200 euros est aussi disponible pour des interventions d’éducation thérapeutique).
Le premier contrat souhaité par MG France concerne par exemple le patient en sortie de maternité ou d’hospitalisation. Il s’agit de « la prise en charge coordonnée par les professionnels de terrain d’une situation à un moment donné ». La rémunération se ferait par patient, à répartir entre les deux ou trois professionnels (dont le médecin traitant) impliqués dans sa prise en charge.
Le second contrat concerne les maisons et pôles de santé, via une dotation proportionnelle à la taille de la patientèle des médecins traitants.
Le troisième type de coordination formalise la prise en charge d’une population, d’un territoire donné. « Il s’agit de reconnaître le travail coordonné en permanence de soins, dans la prévention, entre la ville et l’hôpital, dans les PMI ou entre les médecins du travail et les médecins traitants », précise le Dr Leicher.
La dernière enveloppe s’adresse aux centres de santé, valorisant leur fonctionnement spécifique (salariat, tiers payant...).
Le Dr Leicher veut croire que le dossier est suffisamment « mûr » dans l’esprit des professionnels pour voir les négociations aboutir. « On doit y arriver. Personne n’a intérêt à laisser le ministère de la Santé décréter un règlement arbitral. Les priorités budgétaires de Bercy ne sont pas les mêmes que les nôtres ! », a prévenu le médecin.
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