Rembourser les soins de ville en fonction des revenus : les réserves du président de la CNAM

Michel Régereau, président CFDT de la CNAMTS et de l’UNCAM, accueille défavorablement la proposition phare de l’étude récemment publiée par deux économistes consistant à rembourser les soins de ville en fonction des revenus, par la fixation de franchises annuelles. « Cette étude remet en cause le sens même de la solidarité nationale où chacun "cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins", juge Michel Régereau. Ce principe fondateur permet que les bien-portants participent à la prise en charge des plus malades, notamment à 100% via le dispositif des ALD. Le mode de cotisations proportionnelles aux revenus assure également un effet distributif. »

Pour le président de la CNAM, ce système de franchises individuelles serait inégalitaire. « L’instauration de franchises à hauteur de 100 ou 350 euros, par personne protégée, se traduirait, de fait, par le non-remboursement total d’une partie de la population, souligne-t-il dans un communiqué. C’est sans rappeler que la France responsabilise déjà les patients via un ticket modérateur et des forfaits non négligeables, dont les effets ont dû être corrigés à plusieurs reprises, notamment par le développement de la CMU-C et de l’ACS, car ils pénalisaient l’accès aux soins des plus faibles. »

Michel Régereau s’inquiète enfin des dommages collatéraux d’un tel dispositif sur l’organisation même de notre système d’assurance-maladie. « Cette réforme pourrait, à terme, aboutir à la création d’un système à l’américaine de type "Medicare et Medicaid" : un système pour les plus malades d’un côté et, de l’autre, un système pour les plus pauvres, laissant les autres à l’initiative individuelle. En outre, la modulation du remboursement, selon le revenu, a conduit certains pays à autoriser les plus aisés à sortir du système et, par conséquent, à mettre fin à toute solidarité entre les plus riches et les plus pauvres. »

Le président de la CNAM préfère mettre l’accent sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, « laquelle connaît un vrai succès ».