Une proposition de loi du sénateur Jacques Mézard (RDSE) qui vise à autoriser la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires sous certaines conditions devrait être discutée dans le courant du mois de décembre. Le texte du sénateur Jacques Mézard contient un unique article. Le régime d’autorisation comprend quatre conditions : établir la pertinence scientifique de la recherche, avoir une finalité médicale, respect des principes éthiques relatifs à ce type de recherche, et impossibilité de mener une recherche similaire à partir d’autres cellules.
Le texte précise que la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ne peut être menée qu’à partir d’embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. Cette proposition a « le mérite de renforcer les décisions de l’Agence, d’améliorer la qualité juridique de cette législation, d’afficher une position claire, de replacer la recherche française dans le réseau international des chercheurs », a souligné la ministre de la recherche qui plaide pour l’ouverture d’un « débat approfondi ». Actuellement interdite, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est soumise à dérogation.
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