L’AVANT-PROJET DE LOI sur l’autorité parentale et (les) droits des tiers, actuellement au Conseil d’État, fait débat sur la scène médiatico-politique. Il répond à un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, réaffirmé, lors de son discours sur la politique familiale du 13 février dernier, en ces termes : « Reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs ».
Le texte, qui suscite une vive polémique au sein de la majorité*, offre la possibilité aux deux parents d’autoriser un tiers à effectuer des actes importants de l’autorité parentale. S’il ne fait pas référence expressément aux couples homoparentaux, il les prend en compte de fait. L’exposé des motifs précise sans ambiguïté que des droits nouveaux sont accordés aux couples femme-femme et homme-homme. L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans se réjouit que le mot « parent » ait été préféré à « mère » et « père ». « Je n’accepterai pas que l’on reconnaisse l’homoparentalité et l’adoption par les couples homosexuels de façon détournée », avertit Christine Boutin, ministre du Logement, rejetant la copie de ses collègues Rachida Dati (Justice) et Nadine Morano (Famille), qu’examinera le Parlement à la fin du mois. Pour la secrétaire d’État à la Famille, il ne sera pas demandé au législateur de créer un « statut » de beau-parent, mais de permettre « à celui qui élève un enfant d’avoir des droits (actes usuels, orientation scolaire, religion, santé, délivrance de titre d’identité), dans le cadre d’une autorité parentale partagée* , et seulement s’il y a accord entre les parents biologiques, par le biais d’une convention homologuée chez le juge ».
À l’Union nationale des associations familiales, on estime que ces nouveaux droits confiés à un tiers pourraient « générer de nombreux conflits d’autorité et contentieux dont l’enfant subira les conséquences ». Familles de France, elle, « ne peut accepter la reconnaissance de la famille qui serait constituée de deux adultes du même sexe ». Dans la classe politique, les députés de l’UMP Christian Vanneste, pourqui « l’homosexualité (est) inférieure à l’hétérosexualité », et Jean-Marc Nesme, ainsi que Véronique Besse et Dominique Souchet, du Mouvement pour la France, dénoncent un texte « annonciateur de toutes les dérives », à l’instar du Front national. Comme en 1999 avec le PACS, la morale donne de la voix aux insurgés.
* Loi du 4 mars 2002.
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