Prix et remboursement des dispositifs médicaux : « grande loterie » et « double peine »

Selon l’âge, le lieu de résidence, le professionnel à qui ils achètent le dispositif médical, et bien entendu, selon la complémentaire dont ils disposent, les Français doivent faire face à des restes à charge qui varient de 1 à 10. L’observatoire citoyen des restes à charge en santé (*), qui révèle cette nouvelle étude, précise qu’en 2013, les Français ont dépensé près de 13 milliards d’euros en dispositifs médicaux (dont 5,7 milliards d’euros seulement ont été remboursés par l’assurance-maladie).

Écarts injustifiés

Les inégalités existent d’abord d’un secteur à l’autre : alors que les appareils dédiés à l’apnée du sommeil sont remboursés à 74 % par l’assurance-maladie, les audioprothèses ne le sont qu’à hauteur de 9 % pour les plus de 20 ans. Les disparités portent aussi sur les appareils eux-mêmes : si les fauteuils manuels courants sont bien remboursés, les fauteuils nécessitant plus d’options le sont beaucoup moins, relève l’étude.

Du coup, les restes à charge se révèlent parfois considérables. Avant remboursement complémentaire, une paire de prothèses auditives coûte souvent plus 2 800 euros à l’assuré, et un fauteuil électrique, plus de 1 800 euros en moyenne (mais 6 000 euros ou plus dans 10 % des cas).

Les patients concernés subissent à cet égard une double peine, relève l’enquête. « Plus le handicap nécessite une haute technicité, constate l’observatoire, moins bien il est remboursé par l’assurance-maladie ».

Pratiques

L’observatoire met également en lumière des pratiques tarifaires choquantes (en l’absence de prix limite de vente), notamment dans l’audioprothèse. Le même appareil auditif peut ainsi connaître des écarts de prix allant de 867 à 3 100 euros selon le fournisseur.

Le prix peut varier en fonction de la région d’achat ou de l’âge du patient. Les adolescents (mieux remboursés) payent en moyenne le produit 20 % plus cher (après 20 ans, la base de remboursement Sécu diminue fortement et les fabricants ajustent leurs tarifs). « De telles pratiques mettent à mal le principe de solidarité de l’assurance-maladie », regrette l’observatoire. Il appelle à « une remise à plat complète des conditions de prise en charge des produits et prestations remboursables ».

(*) Créé conjointement par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers), la revue « 60 Millions de consommateurs » et la plate-forme de complémentaires Santéclair