Les articles du projet de loi relatifs à la recherche sur l’embryon marquent, selon la Fondation Jérôme Lejeune, une « rupture importante » avec l’encadrement législatif de 2004. Malgré le maintien de l’interdiction de cette recherche, la Fondation estime que le gouvernement réduit ce principe à « une coquille vide » en modifiant les termes des deux exigences posées par la loi pour y déroger. S’agissant de la première exigence, la « finalité thérapeutique majeure », le projet de loi la remplace par une « finalité médicale ».
Selon la Fondation, « la substitution des termes ouvre la porte à des pratiques et des domaines qu’avait explicitement écartés le législateur en 2004 (criblage de molécules et modélisation de pathologies) ». Quant à la 2e exigence, « l’absence d’alternative d’efficacité comparable », le projet de loi la remplace par « l’impossibilité de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons ». « Cette dernière formulation abandonne la notion objective d’efficacité comparable et ne retient que l’appréciation subjective du chercheur », estime la Fondation, qui cherche actuellement à faire annuler en justice une décision de l’Agence de la biomédecine autorisant un protocole de recherche du laboratoire I-Stem (le « Quotidien » du 19 octobre). En revanche, elle se réjouit du refus du gouvernement d’étendre le diagnostic pré-implantatoire à la détection de la trisomie 21 comme le suggérait le Comité national d’éthique.
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