L'accord triennal conclu entre l'assurance-maladie et les syndicats représentatifs de biologistes médicaux a-t-il vécu ?
Après sept années de baisses tarifaires imposées à la profession sans discussion, cet accord signé le 10 octobre 2013 devait permettre une stabilisation des recettes, grâce à un mécanisme d'ajustements tarifaires, selon le montant des dépenses constatées et autorisées chaque année. Selon ce protocole, en se basant sur les chiffres connus de septembre 2015, il était ainsi possible de prévoir l'évolution des dépenses en volume de 2016. « Cela donnait une visibilité économique, indispensable à la bonne gestion des laboratoires », explique le président du SNMB, le Dr Claude Cohen. Mais à l'entendre, les règles ne sont pas respectées par tout le monde : « Tant que les ajustements tarifaires correspondaient à des baisses, le protocole a été respecté mais quand la situation a justifié une hausse de tarifs, l'assurance-maladie n'a pas honoré sa signature. »
Une baisse attendue de 60 millions d'euros de recettes en 2016
Lors d'une récente réunion avec l'assurance-maladie, les syndicats ont calculé qu'en septembre 2015, l'évolution des dépenses était de - 0,36 %, par rapport à 2014. Du côté de la CNAM, on évalue en 2015 une hausse de 0,4 % des dépenses remboursées. « C'est exagéré. Ce serait plutôt entre 0 et 0,2 %. Ce sont des calculs d'énarques, qui ne se basent pas sur des chiffres précis et vérifiés », dénonce le Dr Claude Cohen.
Et pour le volume prévisionnel de 2016, la CNAM table sur une hausse de 0,3 %. L'assurance-maladie a donc décidé une baisse de nomenclature de 44 millions d'euros en année pleine au 1er avril 2016, soit une baisse estimée par le SNMB à près de 60 millions d'euros de recettes pour les laboratoires de biologie médicale en 2016.
« Nicolas Revel n'a pas respecté le protocole, s'insurge le Dr Cohen. On veut faire peser sur nous les problèmes de l'ONDAM, alors que la biologie médicale ne pèse rien ! »
Une prochaine réunion doit se tenir en juin, avec connaissance des chiffres définitifs de 2015. Les biologistes espèrent que leurs tarifs seront revus à la hausse. « Je n'ai pas trop d'espoir, l'actuel protocole se termine fin décembre… », conclut fataliste le Dr Claude Cohen.
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