Une affaire au caractère inédit

Publié le 04/10/2018

L’audience du 8 octobre devant le tribunal correctionnel de Grenoble devrait marquer le dénouement de ce long feuilleton judiciaire, vieux de onze ans. En 2008, trois policiers et un commissaire sont mis en examen pour « coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail ». À la fin de la procédure, seul le commissaire devait être renvoyé devant le tribunal correctionnel, les trois autres fonctionnaires bénéficiant d’un non-lieu justifié par l’impossibilité d’identifier le tireur. Néanmoins, la Cour de Cassation a estimé en juillet 2017 qu’il n’était pas nécessaire de déterminer l’identité du tireur et a décidé de placer les faits sous le régime de la « co-action ». Se fondant sur cet argumentaire, la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Lyon décide en décembre 2017 de renvoyer les trois policiers ainsi que le commissaire en correctionnelle. À ce titre, le procès à venir présente un caractère inédit par rapport à des affaires de ce type, car il amène les fonctionnaires à engager ensemble leur responsabilité pénale.

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Source : Le Quotidien du médecin: 9691

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