Contredisant fermement les chantres du libéralisme en matière de protection sociale, Marisol Touraine a rappelé jeudi que l’affiliation à un régime de Sécurité sociale est obligatoire en France, lors d’un point presse dans les locaux du Régime social des indépendants (RSI).
Certains indépendants comme Laurent C ou le Mouvement pour la liberté de la protection sociale (présidé par le Dr Claude Reichman) affirment qu’il est possible de quitter la Sécu dans le respect des directives européennes pour s’affilier à un autre régime européen.
Passablement agacée par cet argumentaire, la ministre de la Santé a souligné qu’« il n’existe aucune décision européenne qui supprimerait l’obligation d’adhérer à la Sécurité sociale ». « La Sécu n’est pas une mutuelle. Ceux qui refusent de s’y affilier s’exposent à des condamnations. Les promoteurs de cette démarche entraînent avec eux les travailleurs indépendants, qui risquent d’être confrontés à de graves difficultés », a-t-elle asséné.
Améliorer la qualité de service du RSI
Entourée de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, et de Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, Marisol Touraine a proposé 20 mesures pour réformer le RSI, en proie à de graves difficultés financières, à des dysfonctionnements internes et à une crise de confiance avec ses affiliés depuis sa création en 2006.
« Le recouvrement est une priorité », a affirmé Marisol Touraine. Afin de regagner la confiance, le RSI s’engage à privilégier le recouvrement par voie écrite pour les montants peu élevés plutôt que par huissier. Cela devrait concerner 80 000 actes de recouvrement.
Parmi les dispositions retenues par le gouvernement, certaines visent à améliorer la visibilité des indépendants sur les cotisations dues et surtout à simplifier leur paiement. Un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations (télé-règlement) sera effectif au début de l’année 2016.
Le régime va aussi accélérer les remboursements lors des régularisations annuelles.
Par ailleurs, les règles d’affiliation seront simplifiées lorsque les assurés exercent simultanément plusieurs activités professionnelles.
Dès septembre, les services du RSI répondront aux appels téléphoniques des 6 millions d’affiliés, et non plus des opérateurs sous-traitants, afin de garantir un meilleur traitement d’attente...
Enfin, des médiateurs seront déployés dans chaque département en cas de litige entre une caisse et un travailleur indépendant.
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