Le 19 juillet sera présenté au Conseil des ministres le projet de loi compilant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron une semaine plus tôt pour endiguer la progression du variant delta. Parmi les mesures prévues : la vaccination obligatoire de toutes les professions gravitant autour des personnes fragiles.
L'avant-projet de loi recense ainsi la liste des établissements où l'ensemble du personnel, sans exception, devra « être immunisé contre la Covid-19 ». Sont donc concernés tous les établissements de santé, publics et privés, les centres de santé, les maisons de santé ainsi que les centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion, gérés par des organismes à but non lucratifs.
Les personnels exerçant en services de santé scolaire - y compris les assistants sociaux - de médecine préventive et de santé au travail, seront également impactés par l'obligation vaccinale.
Accueil de personnes âgées, handicapées…
L'avant-projet de loi établit une longue liste d'établissements médico-sociaux où les salariés devront être vaccinés : services d'accueil de mineurs ou d'adultes handicapés, établissements d'aide aux personnes âgés, établissements de soutien à la réinsertion professionnelle, CSAPA, résidences sociales accueillant des personnes âgées ou handicapés…
Cependant, les établissements pénitentiaires, les centres éducatifs judiciaires pour mineurs ou les établissements d'accueil pour demandeurs d'asile restent exclus de la liste. Dans la même veine, le gouvernement a précisé que ni la police, ni la gendarmerie ne serait concernée par cette mesure coercitive.
Les libéraux n'y échappent pas
Le texte préliminaire confirme également que l'ensemble des professionnels de santé libéraux seront contraints à la vaccination, au 15 septembre prochain. Médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, aides-soignants, auxiliaires médicaux, de puériculture, ambulanciers, kinés, infirmiers, diététiciens, audioprothésistes, opticiens… Tous rejoindront les quelque quatre millions de personnes ciblées par le projet de loi, dont 1,5 non-vaccinées à ce jour. À ces libéraux s'ajoutent l'ensemble des étudiants exerçant avec eux. Mais aussi les pompiers ou les aides à domicile.
En cas de non-respect de cette obligation vaccinale, le texte prévoit une « interdiction d'exercer », qui sera notifiée « selon le cas, par leur employeur, l'organisme d'assurance maladie de rattachement ou l'agence régionale de santé compétente ». Après deux mois de suspension d'exercice, un licenciement sera effectué. Seule dérogation possible : « les personnes qui justifient, par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication à la vaccination sont exemptées des obligations d'immunisation ».
Une obligation infantilisante ?
Cette perte de salaire pour les soignants récalcitrants a fait bondir le collectif Santé en danger, qui regrette une obligation « infantilisante » et « stigmatisante ». « L'attrait simple d'un pass sanitaire comme pour le reste de la population n'aurait-il pas été suffisant pour les inciter à la vaccination ? », s'interroge l'association aux 9 200 adhérents, créée en juillet 2020. « Depuis quelques jours, les soignants non vaccinés se sentent stigmatisés, pointés du doigt, accusés de mettre en danger de façon intentionnelle leurs patients. À cela se rajoute la crainte de la perte d'emploi. La plupart se sont décidés ces derniers jours et affluent dans les centres de vaccinations mais disent se sentir contraints », rapporte encore le collectif.
L'organisation fondée par le Dr Arnaud Chiche agite par ailleurs le spectre d'une pénurie de paramédicaux dès la rentrée : « de jeunes infirmiers et aides-soignants diplômés depuis juillet qui n'avaient pas l'intention de se faire vacciner au cours de l'été hésitent à prendre des postes dans les hôpitaux. Certains, refusant d'être pris en otage disent vouloir démissionner ».
Le projet de loi - qui intègre également la subordination de l'accès à certains lieux à la présentation d'un pass sanitaire et un isolement obligatoire de 10 jours pour tous les cas positifs - devrait être examiné mercredi à l'Assemblée nationale, puis jeudi et vendredi au Sénat.
Pas de surrisque pendant la grossesse, mais un taux d’infertilité élevé pour les femmes médecins
54 % des médecins femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles, selon une enquête de l’Ordre
Installation : quand un cabinet éphémère séduit les jeunes praticiens
À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols