La réforme du financement des établissements a franchi une nouvelle étape.
Un décret paru mardi au « Journal officiel » modifie à compter de ce 1er mars le subventionnement des activités de soins critiques (réanimation, soins intensifs, surveillance continue) en combinant une part rémunérée à l'activité (T2A) et une partie forfaitaire. « Ce modèle mixte permettra de mieux prendre en compte les spécificités de la filière des soins critiques, caractérisée par des coûts fixes importants en raison des normes de fonctionnement, par la variabilité de l’activité et par la nécessité de pouvoir prendre en charge de nouveaux patients en urgence à tout moment », justifie le ministère de la Santé.
Autre évolution attendue : le texte définit les contours d’une prestation intermédiaire, entre prise en charge externe et hospitalisation de jour, devant favoriser le virage ambulatoire. « Cette prestation intermédiaire permettra de mieux valoriser et mieux financer le travail pluri-professionnel, associant l’intervention de médecins, d’infirmiers, de diététiciens pour la prise en charge de maladies chroniques comme le diabète, par exemple », poursuit le ministère.
L'inspiration du rapport Véran
Cette réforme du financement est la traduction des recommandations du Dr Olivier Véran, chargé en 2016 d’une mission sur le sujet. En mai dernier déjà, la ministre de la Santé avait annoncé de nouvelles dérogations à la T2A devant la communauté hospitalière réunie à la Paris Healthcare Week.
Le budget de la Sécu 2017 avait ouvert la voie pour les petits établissements à faible activité, ceux spécialisés en soins de suite et de réadaptation (SSR) et ceux qui nécessite un financement spécifique propre à leurs « activités isolées ».
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