Sécu : un budget hors normes

Le gouvernement s'apprête à défendre un PLFSS « de crise » qui restera dans les annales. 

D'abord par l'ampleur des déficits. Après une impasse recalculée à 44,4 milliards d'euros cette année (régime général + FSV), une nouvelle perte de 27,1 milliards est programmée en 2021. La seule branche maladie, exsangue en 2020 avec un « trou » proche de 30 milliards, afficherait encore un passif proche de 19 milliards l'an prochain. 

Le niveau de dépenses d'assurance-maladie est sans précédent : +7,6 % en 2020 (15 milliards de surcoûts exceptionnels) et encore +3,5 % à champ constant en 2021, soit 224,6 milliards. Dans cette enveloppe, les soins de ville progresseront de 5,8 % et les dépenses hospitalières de 5,2 %. 

Outre la traduction des mesures du Ségur de la Santé (augmentations de salaires, investissement hospitalier), ce PLFSS contient quelques nouveautés. Le gouvernement introduit la création d'un forfait patient urgences. Il s'agit d'une participation forfaitaire pour les patients en cas de passage aux urgences non suivi d’hospitalisation, en lieu et place du ticket modérateur proportionnel exigible. 

Ce budget prévoit aussi une expérimentation de cinq ans d'un modèle mixte de financement populationnel des activités hospitalières de médecine, alternatif à la tarification à l'activité (T2A) intégrale. Cette expérimentation inclut une incitation à la qualité et une dotation dite populationnelle, définie sur des critères de besoins de soins des patients sur un territoire. Une « dotation socle » sera distribuée en 2021 aux hôpitaux qui s'engagent dans cette démarche.

Télémédecine, dérogation prolongée

Le PLFSS pérennise les maisons de naissance, un choix éclairé par une étude récente confirmant que les huit structures existantes présentent un niveau de sécurité suffisant. Douze nouvelles maisons sont attendues. 

Un « soutien » financier au développement des hôtels hospitaliers, ces hébergements non médicalisés expérimentés à proximité des hôpitaux, est aussi prévu.

Un large volet du budget est consacré au financement de mesures propres à la crise sanitaire. 4,3 milliards d'euros sont provisionnés l'an prochain au titre des tests, masques et futurs vaccins. La prise en charge à 100 % du remboursement des actes de téléconsultation se poursuivra pendant deux ans. 

En médecine de ville, le PLFSS prolonge d'un an et demi l'échéance de la convention médicale, dont les négociations devaient s'ouvrir en janvier 2021. Les discussions en cours pour décliner le volet libéral du Ségur et la campagne pour les élections aux URPS (avril 2021) ont commandé ce report. Par ailleurs, le PLFSS pose le principe d'un « financement pérenne » des syndicats, petite révolution en perspective. 

Côté économies, le gouvernement a prévu un train de mesures de 4 milliards d'euros. Au menu : 640 millions de baisses de prix des médicaments, 110 millions sur les génériques et biosimilaires, 125 millions d'euros sur les transports et 185 millions sur les IJ.