Rapport Gallois : 30 milliards d’euros de baisses de charges

Le choc de confiance prôné par Louis Gallois pour « arrêter le décrochage » de l’économie française repose sur des mesures plus ou moins consensuelles, du coût du travail à l’éducation en passant par l’Europe. Revue de détails.

• Coût du travail

La proposition phare est la baisse de 30 milliards d’euros (soit 1,5 % du PIB) des cotisations sociales, de préférence en un an, au plus en deux ans. Les cotisations famille et maladie versées par l’employeur seraient réduites de 20 milliards, celles des salariés de 10 milliards. Ces baisses ne cibleraient pas que les bas salaires, mais s’appliqueraient également à ceux représentant jusqu’à 3,5 fois le SMIC (près de 4 990 euros).

Pour assurer le financement de la protection sociale, 20 à 22 milliards d’euros seraient récupérés en augmentant de la CSG de 2 points, 5 à 6 milliards d’euros en relevant la TVA de certains produits qui bénéficient de taux réduits, et 2 à 3 milliards en jouant sur la fiscalité anti-pollution (taxe carbone), des transactions financières, de l’immobilier et les niches fiscales.

• Emploi et droit du travail

Des « souplesses nouvelles » seraient accordées en matière d’emploi. En contrepartie, le recours à l’intérim et au CDD serait limité. Le chômage partiel serait renforcé.

• Education, recherche et... santé prioritaires

Les budgets de la recherche et du soutien à l’innovation seraient sanctuarisés pendant le quinquennat, et 2% des achats courants de l’Etat seraient réservés à des innovations de PME. Les entreprises se rapprocheraient des universités et établissements scolaires techniques ou professionnels. Le nombre de formations en alternance serait doublé sur le quinquennat et un droit individuel à la formation serait attaché à chaque personne, et non à l’emploi qu’elle occupe. La priorité serait donnée par le Commissariat à l’investissement au numérique, aux nanotechnologies, à la santé ou encore à la transition énergétique.

• Autres dispositifs

Le crédit impôt recherche, la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), les incitations sociales aux jeunes entreprises innovantes, et les exonérations d’impôt sur le revenu et sur la fortune pour ceux qui investissent dans une PME seraient maintenus sur tout le quinquennat. Un « Small Business Act » serait créé pour donner un cadre aux politiques en faveur des PME, ainsi qu’un commissariat à la prospective.

Réuni en séminaire, le gouvernement planchera sur le rapport Gallois, ce mardi, à partir de 9H à Matignon. Le Premier ministre devrait annoncer dans la foulée les premières décisions retenues sur la compétitivité et les pistes à l’étude.