LA DIRECTION de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) s’est penchée sur les critères retenus par les 649 organismes complémentaires (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) pour fixer les tarifs de leurs contrats en 2011. Cette étude permet de connaître les grandes variations du montant des cotisations selon l’âge de l’adhérent, son lieu de résidence, son niveau de revenu, sa situation familiale, son sexe et son ancienneté dans le contrat. Quoique plus nombreuses – elles sont 525 – les mutuelles, souvent de petite taille, représentent 56 % du marché de la complémentaire santé en chiffre d’affaires, devant les assurances privées (27 %) et les institutions de prévoyance (IP), spécialistes des contrats collectifs (17 %).
58 % des assurés sont couverts par un contrat individuel et 42 % par un contrat collectif que la récente loi sur la sécurisation de l’emploi prévoit de rendre obligatoire au 1er janvier 2016.
Lorsque le contrat est individuel, l’âge est un critère primordial de tarification. Après 60 ans, les tarifs des sociétés d’assurance augmentent plus vite que ceux des mutuelles. Trois quarts des bénéficiaires d’un contrat individuel souscrit auprès d’une mutuelle ont une cotisation qui ralentit après 60 ans. À l’inverse, 85 % des patients qui ont privilégié une société d’assurance voient leur prime augmenter avec l’âge.
Le coût du contrat individuel peut varier aussi selon le lieu de résidence de l’adhérent et le taux des dépassements d’honoraires médicaux pratiqués par les médecins de la région. C’est le cas pour 80 % des patients ayant choisi une société d’assurance et 18 % de ceux ayant préféré une mutuelle.
Pour 20 % des souscripteurs aux contrats individuels, les cotisations dépendent des revenus.
Last but not least, la tarification selon le sexe concernait un tiers des bénéficiaires des contrats individuels des sociétés d’assurance en 2011. Une femme payait alors 27 % plus cher qu’un homme. Cette pratique a été interdite en décembre 2012.
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