Le Sénat entame ce mardi l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dans un climat social tendu. Les opposants au gouvernement (LR, PS, centristes) dénoncent des arbitrages insuffisants au regard de la crise hospitalière et condamnent la non-compensation des mesures gilets jaunes.
Après une première lecture à l'Assemblée nationale dans un climat relativement serein, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 arrive au Sénat dans une ambiance plus tendue.
La séquence politique est compliquée pour le gouvernement. De fait, l'examen de ce budget par la chambre haute intervient la semaine même d'une manifestation nationale d'ampleur organisée ce jeudi 14 novembre par les soignants (paramédicaux mais aussi plusieurs syndicats de médecins) pour « sauver l'hôpital public ». Au 31 octobre, 269 services d'urgences étaient toujours en grève, certains depuis mars.
Le risque de contagion menace et les blouses blanches s'impatientent (lire page 4). Si, à quatre mois des municipales, cet état de crise fragilise l'exécutif, il revigore symétriquement l'opposition au Parlement pour contester les arbitrages budgétaires de Ségur et Bercy, notamment ceux relatifs à l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM).
Non-sens
Ce troisième projet de budget du quinquennat prévoit un déficit de 5,1 milliards en 2020 avec une progression de l'ONDAM limitée à 2,3 % (2,1 % pour l'hôpital, 2,4 % pour la ville) quand la progression naturelle des dépenses serait plutôt de l'ordre de 4,5 %.
Représentant plus de 60 % des sièges, les sénateurs (LR et PS) ont exprimé leur exaspération toute la semaine dernière. La commission des affaires sociales a carrément gommé l'article fixant l'ONDAM 2020, jugeant que son adoption n'aurait « aucun sens » alors que le gouvernement doit trouver des solutions immédiates pour répondre à l'urgence économique et sociale des hôpitaux. « J'ai déposé au nom de la commission un amendement de suppression de l'ONDAM, c'est la première fois ! explique le Dr Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), rapporteure de la branche maladie. Car ce n'est pas avec un ONDAM à 2,1 % que nous allons répondre aux exigences des hospitaliers. »
Sénateurs LR et PS opèrent là un rapprochement dans le procès d'un budget « hors du temps » à gauche et « pas à la hauteur des enjeux » à droite. À cet égard, la promesse évasive d'Agnès Buzyn d'un « plan » imminent pour l'hôpital, assorti de crédits parallèles supplémentaires « sur l'attractivité, la prochaine campagne tarifaire et les investissements », crispe les parlementaires qui ont le sentiment de ne pas avoir les cartes en main. « La ministre nous annonce qu'elle va dévoiler un volet spécial hôpital doté de moyens après la manifestation du 14 novembre, s'agace Yves Daudigny, sénateur de l'Aisne et chef de file socialiste. À quoi bon siéger dès ce mardi au Sénat sur un PLFSS dont on peut de fait remettre en cause la sincérité ? » « Nous avons besoin d'y voir clair avant de voter ! », enchérit le Dr Alain Milon, président (LR) de la commission des Affaires sociales. Les groupes LR et UDI ont réclamé un relèvement à 2,3 % de l'ONDAM hospitalier.
« Bercysation de la Sécu »
Dans ce contexte de besoin financier, la non-compensation par l'Etat à la Sécu des exonérations de charges (taux réduit de CSG pour certains retraités, exonération des heures supplémentaires), décidée par l'Elysée, crée une « conjonction d'oppositions », selon le mot d’Yves Daudigny. Les socialistes y voient un « coup très fort porté à la philosophie de la Sécurité sociale » ainsi qu'une « remise en cause de l'autonomie de son financement et de notre protection sociale. »
La droite va plus loin en accusant l'État de « créer le déficit de la Sécurité sociale en ne respectant pas la loi Veil » de 1994 (qui impose le principe d'une compensation État/Sécu). Pour le rapporteur général centriste Jean-Marie Vanlerenberghe, cette décision fait la « quasi-unanimité contre elle » au Sénat, hors groupe LREM. « J'ai déposé un amendement pour compenser intégralement ces exonérations qui, sans cela, accroissent le déficit de 3,7 milliards d'euros, indique-t-il au « Quotidien ». « Ce n'est pas à la Sécurité sociale de payer les mesures pour les gilets jaunes », tance Alain Milon, dans une critique souvent reprise par plusieurs syndicats médicaux.
Lointain équilibre
Cette plongée dans le rouge de la Sécu inquiète autant qu'elle irrite les sénateurs, qui se souviennent des propos un peu rapides d'Agnès Buzyn sur la « disparition du fameux trou », fin 2018. « L'équilibre de la Sécu, annoncé à grand bruit l'année dernière, aura vécu moins de deux semaines », ironise la commission des affaires sociales.
Les élus LR pointent les conséquences d'une « bercysation de la Sécu ». « Cette situation de déficit entretient le maintien contestable d'un plan d'austérité, qui entraîne une perte de pouvoir d'achat pour les retraités et pour les familles », analyse Alain Milon. Le médecin dénonce un « cercle vicieux de violences, contreparties financières importantes en réponse et... austérité supplémentaire dans le cadre du PLFSS ».
« Nous avons fait un geste au Sénat en votant fin 2018 le plan pour les gilets jaunes, conclut Jean-Marie Vanlerenberghe (UC). Mais je l'ai dit à Édouard Philippe : c'était important que l'État honore ses décisions en compensant ces mesures de pouvoir d'achat auprès de la Sécu. […] Avec un ONDAM revisité pour l'hôpital et des mesures compensatoires, nous aurions voté le PLFSS. Ça n'a pas été le cas et c'est dommage. »
