Le décret relatif aux fonctions d'appui pouvant bénéficier aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes a été publié ce mercredi au « Journal officiel ». Le parcours de santé est dit complexe lorsque l'état de santé, le handicap ou la situation sociale du patient rend nécessaire l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.
Ce texte en application de la loi de santé (article 74) précise les modalités des futures plateformes territoriales d'appui (PTA) que pourront solliciter les médecins confrontés à la prise en charge de situations particulièrement lourdes et/ou à une coordination compliquée (patients polypathologiques, ayant des problèmes sociaux, psychosociaux, économiques ou encore d'accès aux droits).
Identifier rapidement une aide à domicile
En pratique, ces fonctions d'appui comprennent trois types de services précisés dans le texte (quels que soient l'âge, la pathologie ou le handicap du malade).
Le premier concerne « l'information et l'orientation » des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales du territoire. Le ministère précise que la plateforme pourra par exemple identifier une aide à domicile ou orienter vers une place disponible en EHPAD.
Autre service : le soutien proprement dit à l'organisation des parcours complexes dont l'admission en établissement et les sorties (évaluation des besoins du patient, coordination interpro, programmation des interventions en favorisant si possible le maintien à domicile).
Enfin, le texte prévoit un soutien aux pratiques et initiatives professionnelles « en matière d'organisation et de sécurité des parcours, d'accès aux soins et de coordination ». L'idée est d'accompagner les projets des professionnels « de manière opérationnelle et logistique » (protocoles, aides à projet…).
Les médecins traitants vont-ils embrayer ?
Ces plateformes territoriales d'appui, une bonne idée sur le papier, seront-elles vraiment utiles aux libéraux, et en particulier aux médecins traitants concernés au premier chef ? La Direction générale de l'offre de soins (DGOS, ministère de la Santé), qui pilote le dossier, veut croire que les professionnels se saisiront de ces outils. « Le service s'adressera en priorité aux médecins de ville », assure la DGOS au « Quotidien ».
Le décret précise en effet que c'est bien « le médecin traitant, ou un médecin en lien avec ce dernier » qui déclenchera les services de la plateforme. Et si un autre professionnel veut recourir à ce service, le médecin traitant sera contacté systématiquement pour validation.
Pour constituer les projets de plateformes, le gouvernement s'engage à donner la priorité aux initiatives émanant des libéraux de santé eux-mêmes (éventuellement constitués en équipes de soins primaires ou communautés professionnelles territoriales). Objectif : trouver notamment des solutions pour favoriser le retour et le maintien à domicile des patients complexes.
Vers un guichet unique
Les projets de plateforme devront préciser le territoire d'action, les services offerts, le rôle de l'opérateur en charge des missions d'appui ou encore le budget prévisionnel. Une convention sera signée avec l'ARS établissant les engagements des parties dont les financements alloués.
La DGOS fait valoir que la dynamique est déjà engagée (dans les Yvelines ou en Bretagne, par exemple), mais aussi avec les projets PAERPA (parcours des personnes âgées en risque de perte d'autonomie) et le regroupement de plusieurs systèmes d'appui actuels (centre locaux d'information et de coordination gérontologique, maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer…). « L'enjeu est d'offrir à terme un point de contact et d'accès unique aux professionnels, souligne la DGOS. Et si possible une réponse dans les 24 heures. »
Ces plateformes bénéficieront d'une partie du plan d'investissement de deux milliards d'euros annoncé fin mai par Marisol Touraine.
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