ONDAM 2017 : cette fois, le comité d'alerte redoute le dérapage

C'est un avertissement clair et net mais aussi un carton jaune à l'exécutif. L'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) fixé par le gouvernement pour 2017 sera soumis à de « très fortes tensions », a prévenu ce mercredi le comité d'alerte indépendant, critiquant les méthodes comptables retenues dans l'élaboration du budget de la Sécurité sociale.

En 2017, les dépenses maladie ne devront progresser que de 2,1 % par rapport à 2016 (contre plus de 4 % en tendance annuelle). Pour respecter l'objectif fixé, plus de quatre milliards d'euros d'économies ont été programmés par le gouvernement. Mais le comité émet pour la première fois des réserves sur la méthode et la présentation « d'une partie significative des économies annoncées ».

Tuyauterie incompréhensible

Sur les quatre milliards d'euros d'économies affichés, 970 millions sont concernés par les critiques du comité qui juge l'évolution prévue de l'ONDAM 2017 « minorée, plus qu'à l'accoutumée ». Il estime par exemple que « 450 millions résultent d'une débudgétisation car les dépenses demeurent mais sont prises en charge par d'autres ressources ».

Par exemple, le fonds de financement de l'innovation thérapeutique que veut créer le gouvernement « contribuera à hauteur de 220 millions d'euros au financement de dépenses de médicaments innovants, jusque-là entièrement prises en charge dans le cadre de l'ONDAM », observe le comité. Ces dispositions nuisent à la compréhension des évolutions sous-jacentes d'une année sur l'autre, déplore-t-il. 

Indépendamment des revalorisations chez les médecins libéraux et dans la fonction publique hospitalière, les dépenses « sont plus dynamiques (...) sous l'effet d'une progression des volumes d'activité (...) et de la forte croissance des dépenses de médicaments liées » aux traitements innovants contre le cancer, met en garde le comité d'alerte. Le message est clair : au-delà de l'affichage, il faudra un pilotage renforcé pour éviter le dérapage.