Les députés ont adopté à l'unanimité en première lecture, ce jeudi, la proposition de loi (PPL) visant à « consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs pompiers ». Si le texte, porté par l'élu du Var Fabien Matras (LREM), acte la création d'un statut particulier en reconnaissance des agents du service public décédés dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, il prévoit aussi l'expérimentation d'un numéro unique d'appels d'urgences regroupant police, pompiers et SAMU. Au risque de faire hurler les professionnels des urgences.
« Je souhaite que nous donnions à notre reconnaissance un ancrage solide dans la loi, que l'on accorde aux agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles au service du bien commun un statut spécifique », déclarait le président de la République dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux vendredi dernier. Aussitôt dit, aussitôt fait, le gouvernement a profité du vote de ce texte pour légiférer sur la promesse du chef de l'exécutif.
La PPL prévoit ainsi la création d'un statut de « Mort pour le service de la République » pour les agents publics décédés « dans des circonstances exceptionnelles ». Il concernera aussi bien les sapeurs pompiers que les soignants décédés pendant la pandémie du Covid-19, avec un statut de pupilles de la République pour leurs enfants.
Trois modalités
L'Assemblée a aussi voté à l'unanimité des expérimentations d'un numéro unique pour les appels d'urgence, testant trois modalités : un rapprochement de « l'ensemble des services » (15, 17 et 18), un rassemblement sans « police secours » (15 et 18), ou un simple « regroupement » du SAMU et des médecins de garde en lien avec les autres services d'urgence (15 et permanence des soins). « On ne supprime aucun numéro d'urgence » mais « on essaye d'avancer pour simplifier la vie » des Français, a souligné Fabien Matras, alors que le sujet fait débat chez les soignants.
Son principe est en effet vivement combattu par certains médecins, comme le syndicat SAMU-Urgences de France (SUDF) qui estime que l'instauration d'un futur « 112 » (l'équivalent français du "911" nord-américain) rimerait avec « perte de chance » pour le patient et « désorganisation de toute la chaîne hospitalière ». « La problématique des numéros de secours est d'abord une problématique de santé », abonde la Fédération hospitalière de France (FHF) qui avance le chiffre de 70 % des appels d'urgence relatifs à des problèmes de santé.
Malgré plusieurs amendements déposés en ce sens, le député et urgentiste Thomas Mesnier (LREM), n'a pas réussi à faire bouger les lignes. Il insiste sur la nécessité de légiférer en cohérence avec l'expérimentation du Service d'accès aux soins (SAS), lancée dans 22 territoires pilotes en janvier. Il faut « s'assurer que cette phase pilote ne soit pas écrasée par l'expérimentation proposée par cet article », a-t-il plaidé en vain.
Plus tôt dans la semaine, le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF s'inquiétait lui de la disparition d'un numéro dédié aux soins non programmés en cas de généralisation du 112. Alors que la fédération SOS Médecins qualifiait la mesure d'« absurde » et à même de fragiliser la régulation médicale existante.
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