Le directeur de la CNAM, Nicolas Revel, a convoqué les syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML, FMF, Le BLOC) pendant trois jours complets (du 19 au 21 juillet) dans l'espoir d'arracher dès ce soir un compromis majoritaire sur la nouvelle convention médicale. Quatre scénarios sont envisageables.
• L'accord sur la convention : 40 %
Dans sa besace, le patron de l'assurance-maladie a gardé plusieurs cartouches pour la fin, espérant emporter la décision majoritaire à la faveur d'une convention engageant plus d'un milliard d'euros de dépenses remboursables (en incluant l'effort des complémentaires). Faut-il y voir un signe ? Après avoir claqué deux fois la porte des discussions, la CSMF est revenue dans le jeu conventionnel. « Une enveloppe globale en légère augmentation, un C2 porté à 48 euros et une majoration de coordination portée à 5 euros, cela reste insuffisant, mais à quelques jours de la clôture de la négociation conventionnelle, la CNAM semble évoluer », a salué en début de semaine la Confédération. Grand absent lors des deux séances précédentes, Le BLOC, syndicat dominant dans les spécialités sur plateaux techniques lourds, comptait lui aussi négocier jusqu'au bout.
Au-delà des postures, in fine, c'est l'enveloppe consacrée aux revalorisations d'honoraires – ainsi que sa ventilation entre la médecine générale et les autres spécialités cliniques et techniques – qui sera déterminante, aucun syndicat n'ayant intérêt à signer une convention au rabais pour cinq ans dans un contexte professionnel électrique (séquelles durables de la loi de santé, conflit autour de la généralisation du tiers payant).
Or, après avoir dévoilé ses batteries sur la revalorisation progressive du C, la nouvelle hiérarchisation des consultations en quatre niveaux, les aides à l'installation, la protection sociale ou le forfait patientèle pour le médecin traitant, le directeur de la CNAM a maintenu le suspense sur l'enveloppe réservée aux actes techniques et au fameux forfait structure, compliquant l'analyse de la portée du texte. D'où la difficulté de se positionner pour les syndicats, qui devront rendre des comptes à leurs troupes (la CSMF, dès samedi).
• L'impasse et le règlement arbitral : 30 %
La convention actuelle arrive à échéance le 26 septembre 2016. La date butoir pour conclure la nouvelle convention est donc fixée au 26 août 2016. À défaut d'accord à cette date, l'arbitre, Bertrand Fragonard, sera immédiatement saisi. « En cas de constat d'échec à partir du 26 août, je serai mandaté et j'aurai trois mois pour rendre un règlement arbitral », confie Bertrand Fragonard, joint par « le Quotidien ».
Cet expert n'est pas un inconnu des médecins. Il a déjà rédigé un règlement arbitral en mai 2010 ayant entériné la revalorisation du C à 23 euros au 1er janvier 2011. Début 2015, il avait également été sollicité après l'échec de la négociation sur la rémunération des équipes. « J'attends le 26 août en espérant d'ici-là la signature d'un accord, ce qui m'évitera de travailler », s'amuse Bertrand Fragonard.
Le scénario de l'échec reste envisageable au regard des attentes de la profession et de la facture élevée de la seule augmentation de la consultation de base (445 millions d'euros), qui limite les marges de manœuvre. Chaque organisation a fixé ses lignes rouges. « Les syndicats sont devant un choix cornélien, analyse le Dr Claude Pigement, ancien responsable santé du PS, proche de Marisol Touraine. D'un côté, il est difficile de laisser échapper une enveloppe de plus d'un milliard d'euros sachant qu'un règlement arbitral sera plus défavorable, et que personne ne sait ce que ferait la droite si elle revenait au pouvoir en 2017. De l'autre, avec une profession chauffée à blanc, personne n'a envie de faire un cadeau politique à Marisol Touraine et au gouvernement ».
Le directeur de l'assurance-maladie, Nicolas Revel, a prévenu que si les syndicats ne prenaient pas leurs responsabilités, le règlement arbitral « sera[it] très en deçà de la proposition mise à signature ». Une façon d'accroître la pression sur une profession marquée par le morcellement et la radicalisation, comme l'ont montré les dernières élections aux URPS.
[[asset:image:5846 {"mode":"full","align":"","field_asset_image_copyright":[],"field_asset_image_description":[]}]]
• Une convention généraliste : 10 %
Un accord spécifique à la médecine générale est techniquement possible même si la CNAM et les syndicats polycatégoriels (CSMF, FMF, SML) s’y opposent. L’idée a été suggérée comme « solution de repli » par MG France, il y a un mois, lors de son congrès à Grenoble.
La loi prévoit que pour signer une convention, le ou les syndicats doivent avoir recueilli 30 % des suffrages aux dernières élections professionnelles dans leur collège. MG France a obtenu plus de 31 % chez les généralistes et peut théoriquement signer seul un accord spécifique (ce qui a déjà été le cas en 1997 et 1998). Cette voie permettrait d’entériner les avancées tarifaires destinées aux médecins de famille (C à 25 euros, aides à l’installation, forfait structure, majorations de coordination, bonus de cinq euros sur les consultations des enfants de 0 à 6 ans et en urgence). Problème : la CSMF, la FMF et le SML peuvent s’opposer à un accord spécifique, car elles pèsent plus de 50 % des voix dans le collège généraliste. D’aucuns ont déjà brandi l’hypothèse d’un recours devant le Conseil d’État si une convention catégorielle était signée.
• Prolongation en août : 20 %
Engagés dans les discussions depuis février (et une quinzaine de séances), les partenaires conventionnels pourraient s'offrir un ultime délai, en négociant jusqu'à la date butoir du 26 août après le congé estival. Ce scénario de la dernière chance pourrait gagner du terrain si la négociation achoppe sur des points mineurs.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes