DE NOTRE CORRESPONDANT
SIGNÉ le 11 janvier par les partenaires sociaux, l’accord national interprofessionnel (ANI) prévoit la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour les salariés, cofinancée par ces derniers et leurs entreprises. Mais cet accord de généralisation a oublié la spécificité du régime local, déjà assurance complémentaire obligatoire pour les salariés d’Alsace et de Moselle.
Avec la complémentaire santé généralisée dans le cadre de l’ANI, certaines prestations - dont le remboursement à 100 % des consultations, des actes techniques et des médicaments - seraient supérieures à celles garanties par le régime local, qui les couvre à 90 %. Et si le forfait hospitalier est pris en charge par les deux systèmes, l’ANI prévoit un meilleur remboursement des prothèses dentaires et un forfait optique inexistant dans le régime local. Bref, avec le dispositif de l’ANI cofinancé par les employeurs, le régime d’Alsace-Moselle, à la charge exclusive des salariés, serait non seulement moins attractif mais gravement fragilisé juridiquement.
Aménagements.
Aujourd’hui, le régime local couvre non seulement les salariés, mais aussi leurs ayants droit, grâce à une unique cotisation salariale de 1,5 %. Il serait donc urgent d’adapter le régime local à l’ANI, afin qu’il puisse encaisser les cotisations des entreprises, mais aussi proposer des remboursements plus élevés. De fait, s’il voulait « s’aligner » sur les prestations de l’ANI sans aucune cotisation patronale, le régime local devrait réclamer aux salariés un taux de cotisation de 2,1 % (contre 1,5 % donc). Un surcoût difficile à expliquer aux salariés alsaciens...
Daniel Lorthiois et René Marbach, respectivement président et directeur du régime local, sensibilisent actuellement les députés et sénateurs alsaciens et mosellans à cette affaire. Objectif : que le projet de loi transcrivant l’ANI tienne compte du régime local et assure sa survie. Ils rappellent que ce régime a fait ses preuves et reste très apprécié de la population. Ses prestations permettent aux Alsaciens et aux Mosellans d’échapper aux cotisations élevées des complémentaires, ou d’en bénéficier à des prix réduits.
En 2012, le régime local a versé pour 463 millions de prestations, dont 332 millions pour les soins ambulatoires. Bien qu’il accuse un léger déficit résultant de la baisse de ses recettes, il dispose de réserves suffisantes lui permettant d’équilibrer ses comptes sans avoir à relever sa cotisation.
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