Médecins, hôpitaux, Sécu : ce qui change en 2015

Le budget de la Sécu, définitivement voté en début de semaine, épargne les patients mais accroît la pression sur le monde de la santé. Les efforts principaux - plus de 1,6 milliard d’euros - portent sur le médicament et les produits de santé (baisses de prix, génériques, biosimilaires, surveillance et efficience des prescriptions).

Pour la première fois, un mécanisme spécifique de régulation a été mis en place pour limiter le coût des nouveaux traitements contre l’Hépatite C.

Dans les établissements, le gouvernement déploie la rémunération à la performance avec deux contrats ciblés sur la qualité et la pertinence des soins. Des incitations financières sont prévues pour les hôpitaux vertueux mais le gouvernement menace de mettre sous autorisation préalable certaines prescriptions qui sont durablement hors des clous (des pénalités sont également envisagées).

La tarification à l’activité (T2A) n’étant pas adaptée à leurs spécificités, les hôpitaux de proximité pourront bénéficier d’un financement dérogatoire applicable aux activités de médecine.

Des hôtels hospitaliers seront expérimentés pendant 3 ans, à proximité des hôpitaux, pour développer la chirurgie ambulatoire en facilitant l’hébergement des patients.

Tiers payant généralisé, première étape

Avant la généralisation de la dispense d’avance des frais en ville à l’horizon 2017, le tiers payant sera étendu au 1^er juillet 2015 aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui seront au passage dispensés de franchises et participations forfaitaires.

Côté revenus, les médecins de montagne bénéficieront d’un coup de pouce financier soumis à conditions (exercice en secteur I dans un territoire isolé, revenus inférieurs à la moyenne régionale...).

Un nouveau dispositif d’aide à l’installation voit le jour : le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA). Ce contrat instaure à compter de 2015 une protection sociale (congé maternité et paternité) pour les généralistes et spécialistes nouvellement installés dans une zone fragile.

Enfin, le PLFSS prévoit jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour toute personne qui inciterait à se désaffilier de la Sécu ou à refuser de payer les cotisations dues.