LES MINISTÈRES de la Santé et de l’Enseignement supérieur préparent depuis plusieurs semaines un décret pour réglementer la validation des acquis de l’expérience (VAE) des médecins. Cette procédure doit permettre à des praticiens de changer de spécialité au cours de leur activité. Les modalités de cette disposition sont loin d’être finalisées. Tous les acteurs qui participeront à la VAE des médecins ne sont toutefois pas satisfaits du projet de décret sur le sujet. La Conférence des présidents d’université (CPU) redoute en effet de se voir dessaisir du pilotage de la VAE au profit du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM).
« L’Ordre n’a pas vocation à se substituer aux autorités universitaires pour la délivrance d’un diplôme, commente Lionel Collet, président de la CPU. Il revient à l’université d’accorder la VAE et à l’Ordre d’autoriser l’exercice professionnel ». Lionel Collet, PU-PH et président de l’université de Lyon, cite l’article L.613.3. du code de l’éducation. Celui-ci précise que « toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec l’objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme ou titre délivré, au nom de l’État, par un établissement d’enseignement supérieur ».
La CPU précise que la procédure de VAE est distincte de l’autorisation d’exercice accordée par l’Ordre des médecins. « Placer sous l’autorité du CNOM la délivrance de diplôme universitaire pourrait entraîner des demandes pour toutes sortes de diplômes concernant des professions dotées ou non d’un Ordre, qui bloquerait tout progrès de la VAE, plus que jamais nécessaire à l’heure du droit individuel à la formation (DIF) et de la formation tout au long de la vie ». La CPU reçoit le soutien de la Conférences des doyens en médecine. « L’université doit avoir la main sur la VAE, affirme son président le Pr Patrice Deteix. Il faut trouver une solution rapidement ».
Contacté par « le Quotidien », l’Ordre des médecins n’a pas souhaité commenter le projet de décret alors que des négociations sont en cours. Tout au plus, l’Ordre nous fait savoir qu’il « assure la qualification des médecins depuis 1949 sans avoir subi de défaillance ».
Le lobbying des différents acteurs devrait se poursuivre auprès du gouvernement dans les prochaines semaines. La CPU demande aux ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur de revoir leur copie et en appelle au Premier ministre « pour que les principes fondamentaux de délivrance des diplômes et de la VAE soient respectés ».
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes