Faut-il se réjouir ou accueillir ces prévisions avec réserves ? Selon les chiffres présentés ce vendredi en commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), le déficit du régime général de la Sécu devrait être contenu à 3,4 milliards d'euros fin 2016, en réduction de moitié sur un an (-6,8 milliards d'euros en 2015).
Mieux encore, pour 2017, les anticipations du gouvernement sont particulièrement flatteuses puisque le redressement des comptes devrait se traduire par un quasi-retour à l'équilibre de la Sécu l'an prochain avec un solde négatif du régime général limité à « seulement » 400 millions d'euros (mais sans tenir compte du FSV, structure qui verse les cotisations retraite de chômeurs et le minimum vieillesse, qui accuse un trou de 3,8 milliards). « Nous avons sauvé la Sécu », s'est pourtant enorgueillie Marisol Touraine dans un entretien très politique aux « Échos » ce vendredi, annonçant que cette thématique serait un des arguments majeurs de la campagne électorale.
Une aubaine pour le gouvernement mais des doutes
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, présenté ce vendredi, les branches vieillesse (CNAV), famille (CNAF) et accidents du travail/maladies professionnelles (AT-MP) seraient à l'équilibre l'an prochain. La branche maladie afficherait en revanche une impasse de 2,6 milliards d'euros en 2017 (contre -4,1 milliards d'euros cette année).
L'annonce de ces bons résultats (qui s'explique notamment par un surcroît de recettes en raison de la hausse de la masse salariale en 2016 et 2017) intervient après que la Cour des comptes a présenté une vision beaucoup moins optimiste de la situation des comptes sociaux. Les magistrats avaient jugé incertaine la trajectoire de retour à l'équilibre, pointé des anomalies comptables (intégration d’un produit exceptionnel de CSG de 700 millions d’euros ne correspondant à aucune recette supplémentaire de l’assurance-maladie) et réclamé des réformes de structure pour l'assurance-maladie.
Pour financer les engagements sur la branche maladie, le gouvernement a décidé un relèvement du niveau de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam), porté de 1,75 % en 2016 à 2,1 % en 2017 (700 millions d'euros supplémentaires).
Le PLFSS 2017 programme également un volant massif de quatre milliards d'euros d’économies portant sur l'efficacité de la dépense hospitalière (845 millions d'euros), le virage ambulatoire (640 millions), les produits de santé (1 430 millions d'euros) et la pertinence et bon usage des soins (1 135 millions d'euros).
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