Après les députés la semaine dernière, les sénateurs ont voté largement le projet de loi de transformation du système de santé (à main levée), à l'issue d'une discussion en présence de la ministre de la Santé. Outre les sénateurs LR qui ont voté en majorité pour, le texte a eu le soutien des élus LREM, Indépendants, centristes et RDSE (à majorité radicale). Avec le feu vert du Sénat, le texte est ainsi définitivement adopté par le Parlement.
Agnès Buzyn a aussitôt promis de mettre une « énergie folle » pour déployer ce projet de loi dans les territoires. Sur fond de crise dans les urgences, elle a mis en avant l'urgence à réformer notre système de santé.
Avant cet ultime vote, le Dr Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse et rapporteur du projet de loi, n'a pas caché sa « profonde satisfaction » à propos de ce texte, fruit d'un compromis entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP).
Le stage ambulatoire, fierté du Sénat
Il s'est félicité de voir y figurer plusieurs dispositifs défendus par les sénateurs comme l’intégration dans le champ de la négociation conventionnelle des conditions dans lesquelles les médecins participent à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins.
Autre satisfaction sénatoriale : l'ouverture automatique du dossier médical partagé (DMP) ou la possibilité pour un maire de saisir l'Ordre de situations de carence médicale pour ouvrir la possibilité de recrutement de médecins adjoints.
L'obligation pour les internes de troisième cycle de médecine générale (et d'autres spécialités) d'effectuer un stage ambulatoire en autonomie supervisée d'au moins six mois, en priorité dans les zones sous denses, a également été saluée. « Ce stage obligatoire permettra à l'ensemble d'une promotion, soit près de 3 500 étudiants de découvrir l'exercice ambulatoire pour y poursuivre ensuite leur exercice professionnel », a déclaré le Dr Milon. Lors de leur interventions, Yves Daudigny, sénateur socialiste de l'Aisne, ou Daniel Chasseing (Corrèze, Les Indépendants) ont aussi applaudi cette mesure transpartisane, vécue comme un gage aux élus. Reste à définir ce qu'est « l'autonomie supervisée » ou encore les moyens pour développer les terrains de stage.
Des ordonnances qui coincent
À l’inverse, plusieurs sénateurs ont exprimé leurs réserves concernant le recours (trop) fréquent aux ordonnances sur des sujets majeurs (statut des praticiens hospitaliers, recertification, hôpitaux de proximité, régime d'autorisation des activités, logiciels d'aide à la prescription) ou encore la situation des médecins à diplômes étrangers. « Compte tenu de la pénurie médicale, on aurait pu proposer davantage d'ouverture comme le fait de les autoriser à exercer dans les maisons de retraite », a déploré la sénatrice Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle, groupe RDSE).
Très critique, la sénatrice communiste du Val-de-Marne, Laurence Cohen, est persuadée de son côté que ce projet de loi « ne va absolument pas régler les problèmes » du secteur, reprochant au gouvernement de ne pas entendre « la colère des professionnels », alors que « 205 services des urgences sur 524 sont en grève ».
La fin du numerus clausus, réforme emblématique
Parmi les réformes phares de ce projet de loi, l'histoire retiendra sans doute la fin du numerus clausus pour les étudiants en médecine et la mise en place des hôpitaux de proximité.
La suppression du numerus clausus sera effective à la rentrée 2020, avec l'objectif d'augmenter d'environ 20 % le nombre de médecins formés. Le texte prévoit aussi la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité, recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, avec de la chirurgie sur autorisation strictement encadrée.
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