Chargé le 5 novembre par Marisol Touraine de proposer de nouvelles pistes de financement pour les établissements de santé, le Dr Olivier Véran, ancien député de l’Isère, réunira ses troupes pour la première fois mercredi prochain, 16 décembre.
Selon sa feuille de route, cette mission doit « amplifier » les travaux (en jachère) du CORETAH, comité de réforme de la tarification hospitalière installé en 2012 sous l’égide de la direction générale de l’offre de soins (DGOS). L’objectif de cette nouvelle allocation des ressources est de valoriser les parcours des patients, l’isolement de certaines activités et la qualité des soins.
Alors que la réforme du financement des hôpitaux de proximité et des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) est prévue pour 2016, le ministère de la Santé pousse la logique de remise en cause du « tout T2A » et de « l’hôpital entreprise », en laissant les coudées franches au neurologue du CHU de Grenoble.
Pour procéder à un lifting complet de la tarification hospitalière, Olivier Véran s’est entouré d’une dizaine de médecins, directeurs, économistes et administrateurs des trois secteurs (public, privé, privé à but non lucratif).
Dans un premier temps, ce groupe d’experts devra établir un « diagnostic de terrain » sur l’impact de la T2A sur le travail des professionnels et sur l’organisation des soins. « Je veux sortir du côté théorique du financement de l’hôpital, insiste le Dr Véran. Nous allons nous déplacer dans tous les territoires pour voir comment la T2A fonctionne au quotidien. On ne doit plus arrêter notre réflexion à tel ou tel établissement. Tous sont concernés, même les CHU ».
Vers une dotation modulée à l’activité
De fait, la mission Véran devra plancher un nouveau modèle de financement (intégrant les spécificités des différents types de soins), en explorant particulièrement la piste d’une dotation modulée à l’activité (système déjà promis aux petits hôpitaux).
En fonction des retours de terrain, ce nouveau modèle pourrait prendre en compte des critères tels que la durée de séjour, la qualité des soins et la pertinence des actes. Les services impliqués dans la prise en charge de pathologies chroniques ou ceux qui subissent une forte pression à l’activité (neurologie…) pourraient être concernés au premier chef. Les soins palliatifs et les soins non programmés seront également passés au scanner, selon les souhaits de Marisol Touraine.
Réfutant l’idée d’être à la tête d’une « armée mexicaine », le Olivier Véran rendra sa copie dans la perspective du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, examiné au Parlement à l’automne prochain. « Ce n’est qu’une première étape, confie-t-il. Ma feuille de route est tellement large, on ne m’en voudra pas de prendre un peu plus de temps pour venir à bout de ma mission ».
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