Marisol Touraine claironnait en septembre dernier avoir « sauvé la Sécu », et tablait sur un quasi-retour à l'équilibre des comptes en 2017, avec un solde négatif du régime général limité à 400 millions d'euros – sans tenir compte du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), structure qui verse les cotisations retraite de chômeurs et le minimum vieillesse.
Patatras. Le déficit global de la Sécurité sociale continue de se réduire, mais il devrait tout de même atteindre 5,5 milliards d'euros en 2017, selon la Commission des comptes (CCSS) qui a rendu ce jeudi son rapport aux ministres de la Santé et de l’Action et des Comptes publics.
Si le gouvernement continue de tabler sur un retour à l'équilibre à horizon 2020, cette baisse est moins importante que prévu.
Dégradé de 1,3 milliard d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finance élaborée sous le mandat de François Hollande, le déficit du régime général et du FSV devrait poursuivre sa décrue par rapport à 2016 quand il atteignait 7,8 milliards d'euros.
« Principalement dû à un rendement moindre que prévu des recettes assises sur les revenus d’activité, cet écart ne fait que renforcer l’exigence de maîtrise des comptes de la Sécurité sociale pour atteindre l’objectif de rétablissement de l’équilibre que s’est fixé le Gouvernement à horizon 2020 », ont affirmé Agnès Buzyn et Gérald Darmanin dans un communiqué commun.
L'assurance-maladie toujours malade
Dans le détail, la Commission des comptes prévoit que le déficit du seul régime général (hors FSV) devrait ainsi atteindre 1,6 milliard d'euros en 2017 (et non 400 millions d'euros comme prévu à l'automne).
En cause, les moins bons résultats de la branche maladie, dont le trou devrait persister l'an prochain à 4,1 milliards en dépit des économies qui lui sont demandées chaque année, alors qu'on l'attendait à 2,6 milliards d'euros.
En réduction de 700 millions par rapport à 2016, cette baisse est qualifiée par la Commission de « largement artificielle car due à un produit exceptionnel dont les recettes étaient mises en réserves pour le FSV ». Le dépassement des dépenses des soins de ville en 2016 a créé « un effet de base défavorable » qui s'est reporté sur les prévisions de ces soins pour 2017, souligne-t-elle. La CSMF estime au contraire que la réduction du trou de la branche maladie d’un milliard d’euros entre 2015 et 2016 « traduit les efforts des professionnels de santé, et notamment des médecins libéraux dont les honoraires ont peu augmenté ».
De nouveaux efforts attendus dans le prochain PLFSS
L'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM), qui avait été fixé à 2,1 % en 2017, devrait néanmoins « pouvoir être respecté », estime la Commission.
Le FSV demeure une inquiétude puisque son déficit s'aggraverait à nouveau pour atteindre 4 milliards d'euros, un niveau proche de son plus haut historique.
Lors de son discours de politique générale mardi, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé un retour à l'équilibre à « l'horizon 2020 » et s'est engagé à définir de nouvelles règles permettant de proscrire dans la durée le déficit des comptes sociaux.
De nouveaux efforts seront demandés à l'assurance-maladie en 2018. Le candidat Emmanuel Macron avait promis 15 milliards d'euros d'économies de santé sur le quinquennat et prévu de limiter l'Ondam à 2,3 % par an en moyenne.
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