Fessée, exposition aux écrans, rétention administrative… Le premier rapport consacré aux tout petits du Défenseur des droits, remis à Emmanuel Macron ce matin, alerte sur les atteintes aux droits des 5,2 millions enfants de moins de 7 ans. « Nous n’en faisons pas assez » tranche Jacques Toubon, le Défenseur des droits. Avec ce rapport qui comprend 26 recommandations, la volonté de l’institution est de « conscientiser notre société » poursuit l’ancien ministre. « Il faut faire bénéficier les enfants du meilleur, des acquis de la science. On ne fera pas progresser les droits si on ne cumule pas l’ensemble des apports ».
Inscrire dans la loi l’interdiction des châtiments corporels
Sur la fessée par exemple, on sait qu’elle « peut avoir des conséquences durables. C’est une donnée incontournable. On ne peut pas faire comme si on ne savait pas » assure Jacques Toubon. Une récente étude a d’ailleurs montré que l’interdiction des violences corporelles sur les enfants est associée à un plus faible taux de criminalité dans la jeunesse. Le rapport préconise ainsi d’inscrire dans la loi la prohibition des châtiments corporels et recommande d’accompagner cette mesure « d’actions pédagogiques visant à sensibiliser le public à une éducation bienveillante et positive, ainsi qu’aux conséquences des violences de tout ordre sur les enfants, qu’elles soient physiques ou psychologiques ». Il s’agit également de « trouver les moyens de tenir compte de la parole des enfants, qui n’est pas que verbale » constate Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, adjointe au Défenseure des droits.
Dans cette perspective, les médecins ont un rôle à jouer dans la détection des troubles manifestés par les enfants maltraités. « Si un médecin constate des signes de maltraitance, même s’il y a une incertitude, il doit transmettre une « information préoccupante » à la Cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (Crip) » insiste Geneviève Avenard. Les médecins peuvent également s’orienter vers les médecins référents mis en place par la loi de mars 2016 sur la protection de l’enfance. Le rapport recommande d’ailleurs de rendre effective cette mesure.
Appliquer le principe de précaution sur l’exposition précoce aux écrans
Concernant l’exposition des enfants de moins de 7 ans aux écrans, la recommandation du Défenseur des droits porte sur le développement des recherches en la matière et, en attendant les résultats, sur une « application stricte du principe de précaution, avec un bannissement des écrans avant trois ans dans les écoles et les structures d’accueil » explique Geneviève Avenard. « Pour la plupart des parents, la question des écrans ne se pose qu’à partir de 6 ou 7 ans. Avant, ils considèrent souvent que les écrans ont des vertus ludiques et éducatives ». Or, certaines données interrogent sur les conséquences d’une exposition précoce. Ce sujet de l’exposition précoce des enfants aux écrans a d’ailleurs fait l’objet d’un dépôt de projet de loi au Sénat, mais a reçu un avis défavorable du gouvernement.
Autre sujet d’inquiétude, les quelques 280 enfants placés en centre de rétention administrative en 2017, le double de l’année précédente, vivent une situation qui ne « peut être tolérée » estime Geneviève Avenard. « L’enfermement, même pour une brève période, entraîne chez eux des troubles anxieux, du sommeil, du langage et du développement, de l’alimentation… Ces effets dramatiques sont souvent ignorés par les préfectures » poursuit la Défenseure des enfants.
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