Le couperet tombera en 2012

ULTIME REBONDISSEMENT ? Annoncée comme imminente au début du mois de juillet, la parution des décrets restructurant les petits blocs opératoires avait vite été reportée sine die par le ministère de la Santé. En cette fin août, Roselyne Bachelot change de braquet et précise que les textes en question vont bel et bien sortir. Avant la fin de l’année. Et pour faciliter la réorganisation des établissements concernés par la mesure (ceux dont les services de chirurgie enregistrent moins de 1 500 séjours annuels), la ministre a également annoncé la mise en place d’une mission d’accompagnement, composée de médecins, d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux. Cette mission sera chargée de conseiller et d’épauler les agences régionales de santé (ARS) dans ce dossier, qui restera néanmoins sous la responsabilité de leurs directeurs généraux .

Trois grands axes de restructuration pour les hôpitaux concernés ont été tracés par la ministre. Tout d’abord, le développement des services d’urgence (moins de 20 % des admissions aux urgences se concluent au bloc opératoire, selon la ministre), les soins courants et les consultations avancées, et enfin

« le post-aigu ».

La ministre de la Santé a justifié « cette nécessaire réorganisation » par le fait que le cadre réglementaire actuel régissant les blocs opératoires « date de plus de 50 ans ». « Il s’agit d’assurer la sécurité de l’opéré, la qualité des interventions et la pérennité des équipes médico-chirurgicales », a-t-elle insisté, soulignant que le décret n’entrerait en vigueur qu’à la fin de 2012, et n’entraînerait « aucune fermeture d’hôpital de proximité ».

Trois exceptions ont néanmoins été prévues pour les établissements concernés par le seuil d’activité. La première s’attache aux établissements pratiquant principalement une activité de cancérologie ; a seconde à ceux ayant une activité de maternité et réalisant plus de 100 séjours en chirurgie gynécologique ; la troisième aux blocs réalisant entre 1050 et 1500 séjours chirurgicaux par an. Dans ces trois cas, les services de chirurgie seront autorisés « à continuer leur activité à titre dérogatoire pendant trois ans, a indiqué la ministre de la Santé, sous réserve d’un accord de coopération avec un autre établissement ». Roselyne Bachelot a enfin annoncé le déblocage d’une enveloppe de 45 millions d’euros sur trois ans pour aider à la restructuration des établissements touchés par la mesure. Cinq millions seront disponibles dès 2010, 20 millions seront affectés à 2011, et les 20 derniers à 2012.

La mission, dont la durée a été qualifiée par la ministre de « temporaire », est composée de Gilbert Barbier, sénateur du Jura et chirurgien, de Guy Collet, secrétaire général de la mission Fourcade (chargée du suivi de la loi Hôpital, patients, santé et territoires), deFrancis Fellinger, président de la Conférence des présidents de CME, de Catherine Génisson, députée du Pas-de-Calais et médecin anesthésiste, de Michel Hannoun, député honoraire, de Laurent Jouffroy, membre du Conseil national de la chirurgie, de Jean-Pierre Lacroix, ancien préfet, de Claude Rambaud, présidente du LIEN, de Fabrice Marchiol, maire de La Mure, de Michel Piron, député de Maine-et-Loire, et de Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau.