La rémunération des maisons, centres et pôles de santé au « Journal officiel »

Publié le 27/02/2015

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Crédit photo : S. TOUBON

Le règlement arbitral qui fixe la nouvelle rémunération des structures pluridisciplinaires de santé (maisons, pôles et centres) est paru ce vendredi au « Journal officiel », sous la forme d’un arrêté.

Approuvé la semaine dernière par Marisol Touraine, ce règlement arbitral attendu pérennise pour cinq ans les nouveaux modes de rémunération (NMR), expérimentés jusqu’au 31 décembre 2014 par 260 maisons et 40 centres.

Le texte ouvre également la possibilité à l’ensemble des structures existantes, soit 400 centres polyvalents et médicaux et 500 maisons constituées en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), de percevoir cette enveloppe.

16 450 euros à 51 800 euros

Élaboré sur le principe de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), ce nouveau forfait structure annuel s’échelonne de 16 450 euros à 51 800 euros (sur la base d’une patientèle de 4 000 personnes), en fonction d’une grille d’objectifs et d’un contrat type publiés en annexe du règlement arbitral.

C’est 3 500 euros de plus que la somme maximale qui avait été négociée par les partenaires conventionnels. À raison de sept euros le point, le nombre total de points cumulables est de 7 400 points.

La rémunération est enclenchée sur un triple engagement : accès élargi aux soins (ouverture de 8 h à 20 h et le samedi matin, accès à des soins non programmés, coordination assurée par un responsable identifié) ; travail en équipe (concertation sur cas complexes, protocoles, coordination externe, formation) ; et développement progressif d’un système d’information (33 % des dossiers patients doivent être partagés la première année de la mise en place du logiciel).

Enfants et précaires, variables de rémunération

Le montant de l’enveloppe s’articule sur un double schéma : deux rémunérations socle et optionnelle, des critères fixes et variables.

Le montant dépend également de la taille de la patientèle qui inclut désormais les enfants de moins de 16 ans « ayant consommé au moins deux soins de médecins généralistes exerçant dans la structure au cours de l’année de référence », lit-on. La rémunération pourra être majorée en fonction du « taux de précarité » de la structure (calculé en fonction du nombre de patients bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME).

Pour les structures naissantes, un système d’avance est mis en place : 60 % du forfait peut être versé dans un délai de trois mois après signature du contrat, puis, les années suivantes, au moment du versement du solde de l’année précédente, au plus tard le 30 avril.

L’avance financière pour les 300 maisons, centres et pôles ayant bénéficié des NMR est calculée sur la base du montant perçu en 2014. Pour éviter un déséquilibre, ces structures percevront un complément si le montant perçu en 2015 est inférieur à celui de l’année précédente.

MG France salue ce vendredi « une nouvelle étape pour les soins primaires ». « Pour la première fois, une expérimentation en soins primaires est menée à son terme, et elle devient un mode d’exercice, parmi d’autres, accessible à tous », se félicite le syndicat de généralistes. Il réclame un second forfait structure pour les 90 % de médecins généralistes qui n’exercent pas en équipe formalisée.