Le directeur de l'assurance-maladie, Nicolas Revel, risque d'y perdre son latin, et sans doute sa patience. L'encre de la nouvelle convention médicale, paraphée le 25 août par MG France, la FMF et Le BLOC, est à peine sèche que deux organisations signataires de ce texte viennent d'annoncer des décisions qui fragilisent déjà ce partenariat contractuel.
MG France a dégainé le premier. Certes, le syndicat de généralistes a approuvé la signature de la convention à l'unanimité lors de son assemblée générale mais il a parallèlement relancé son appel à la désobéissance tarifaire avec un message clair et net : tous les généralistes doivent facturer d'autorité les 25 euros « dès maintenant », sans attendre le 1er mai 2017, date d'entrée en vigueur officielle de la hausse de la consultation de référence. « Six ans de blocage tarifaire et dix ans de maltraitance conventionnelle sont inacceptables », argumente MG France qui, non sans malice, invite les généralistes de l’UNOF (CSMF) « à poursuivre ensemble cette action » au nom de l'unité syndicale.
Pour le patron de la CNAM, le coup est d'autant plus rude qu'il venait juste d'appeler les quelque 500 généralistes appliquant des consignes tarifaires unilatérales à rentrer immédiatement dans le rang, au risque de s'exposer à l'intensification des poursuites engagées par la Sécu. « Qu'ils respectent les règles conventionnelles ! C'est la base de notre système de santé solidaire, a lancé Nicolas Revel dans un entretien à notre confrère "Le Généraliste", le 9 septembre. Je n'ai d'ailleurs jamais compris que cet appel ait pu être lancé alors même que la négociation était sur le point de commencer. » La réponse de MG France est donc cinglante. Non seulement la guérilla tarifaire continue sur la consultation à 25 euros mais il convient de l'amplifier, en dépit du texte conventionnel signé qui fixe le calendrier des revalorisations.
Devant les tribunaux
Le second front a été ouvert cette semaine par la Fédération des médecins de France (FMF). La centrale polycatégorielle de Jean-Paul Hamon, signataire surprise de la convention, a décidé de contester devant la justice la nouvelle option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), avatar du contrat d'accès aux soins (CAS) régulant les dépassements.
Dès la publication de la convention au « Journal officiel », le syndicat saisira le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, en déposant un recours en annulation visant cette OPTAM (sous-titre 3 du chapitre sur l'exercice conventionnel) rebaptisée « option pour un total avantage aux mutuelles ». La FMF fait l'analyse que cette mesure, associée à la réforme des contrats complémentaires responsables, est une « duperie autant pour les patients que pour les médecins ». Selon l'argumentaire de la cellule juridique du syndicat, soit le médecin exerçant en secteur II n'est pas signataire de cette option tarifaire, et le remboursement des dépassements d'honoraires sera limité à 100 % des tarifs Sécu en 2017 (contrats responsables), soit le praticien l'a signée mais cette fois c'est lui qui s'est engagé à ne pas réaliser de dépassements moyens supérieurs à 100 %. Le patient payerait donc en pure perte sa couverture complémentaire au-delà de cette limite (sans que l’assurance soit obligée de revoir à la baisse la cotisation…).
Entre l'insoumission tarifaire et la contestation juridique d'un contrat conventionnel censé réguler les dépassements, le directeur de la CNAM doit d'ores et déjà composer avec deux « partenaires » fondeurs, alors que la nouvelle convention médicale n'a pas encore été publiée.
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