MARISOL TOURAINE a ressorti des cartons de la campagne présidentielle la généralisation du tiers payant. Le 1er février, la ministre de la Santé réagissait sur RMC à l’agression d’une jeune généraliste des Mureaux. « S’il n’y a plus d’argent dans les cabinets, il y aura moins d’incitation de la part des agresseurs à s’y rendre », expliquait la ministre, qui s’est dite « sensible » à l’extension du tiers payant. Des propos qui n’ont pas manqué de faire réagir les médecins.
C’est lors d’un déplacement à Romans (Drôme), le 13 mars 2012, que le candidat Hollande a pour la première fois vanté les mérites de la généralisation du tiers payant, soufflée par MG France. « Le réflexe d’aller aux urgences vient aussi de ce que le tiers payant y est pratiqué. C’est pourquoi je veux réfléchir aux conditions d’une généralisation du tiers payant en soins de ville en secteur I », précisait-il. Autre argument : « cette mesure pourrait permettre de réduire les coûts de gestion des dossiers pour la Sécurité sociale ». Premiers ciblés : les généralistes regroupés en maison de santé et les médecins volontaires.
Situations diverses.
En France, le paiement direct des honoraires est la règle, la dispense d’avance de frais l’exception, même si les situations de tiers payant sont nombreuses. Généraliser le tiers payant reviendrait à inverser l’ordre établi. La dernière convention a élargi son champ d’application aux actes coûteux supérieurs à 120 euros et à la permanence des soins régulée. La loi établit le tiers payant (partiel ou intégral) dans les cas suivants : tiers payant « social » pour les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) au sein du parcours de soins coordonné, CMU complémentaire, aide médicale d’État, accidents de travail, maladie professionnelle, certains actes de prévention... La pratique du médecin dépend aussi de sa patientèle et de sa zone géographique. Une disparité qui ne facilite pas la généralisation du dispositif.
Simplifier les procédures.
La « patate chaude » du tiers payant, système parfois jugé déresponsabilisant, revient désormais à l’instance de simplification administrative de l’exercice libéral, fondée par Xavier Bertrand. Sous la houlette de la Direction de la Sécurité sociale (DSS, ministère), l’assurance-maladie et syndicats de libéraux se rencontrent mardi sur le sujet. L’enjeu sera de « simplifier les procédures d’utilisation [du tiers payant] pour les professionnels, notamment [s]a gestion administrative », indique le ministère de la Santé. La question de la récupération des forfaits et franchises par l’assurance-maladie devrait être abordée.
Le Dr Claude Pigement, ex-responsable santé au PS qui avait conseillé le candidat Hollande à s’engager sur le tiers payant, va plus loin. « L’accord sur l’emploi généralise la complémentaire santé collective. Le calendrier est favorable à un débat sur le tiers payant intégral ».
Salariat détourné.
Chez les médecins, la mesure fait des vagues. Sur le site du « Quotidien », des dizaines de médecins pestent contre ce « salariat détourné sans les avantages, ni personnels, ni 35 heures », cet « asservissement » aux caisses, ou encore contre les « bugs » techniques en cascade.
« Favorable » au tiers payant social, le Dr Michel Chassang est « totalement opposé à la généralisation du dispositif ». Le tiers payant intégral ? « Impossible d’avoir une plateforme commune pour les centaines de complémentaires existantes ! », affirme le patron de la CSMF. À MG France, le Dr Claude Leicher apprécie l’idée, sur la base du volontariat. « Il est plus sécurisant d’être payé par l’assurance-maladie que par des chèques en bois », argumente-t-il.
Claude Rambaud, présidente du CISS (usagers de santé) ne cache pas son enthousiasme : « Toutes les mesures susceptibles de protéger les médecins sont bonnes à prendre, d’autant plus si elles favorisent l’accès aux soins pour tous ».
Affaire Le Scouarnec : premier mea culpa de l’Ordre des médecins qui exprime ses « profonds regrets »
Dr Jasmine Abdulcadir, gynécologue et Dina Bader, sociologue : « Il existe des parallèles solides entre excision et nymphoplastie »
Soins palliatifs : le gouvernement promet d’« intensifier les efforts » en 2025
Le CCNE invite la médecine à prendre ses responsabilités face aux vulnérabilités qu’elle crée