La FMF juge « inacceptable » le calendrier de paiement du nouveau forfait patientèle

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Publié le 16/04/2018

Après avoir dénoncé la baisse prévisible de la rémunération sur objectifs de santé publique pour 2017 (la CNAM a déclenché une clause de sauvegarde pour maintenir le montant des primes), les syndicats en veulent au nouveau forfait patientèle médecin traitant (FPMT).

Ce forfait unique se substitue aux forfaits existants – la majoration personnes âgées (MPA, 5 euros par acte pour les plus de 80 ans), le forfait médecin traitant (FMT, 5 euros par patient hors ALD), la rémunération spécifique annuelle médecin traitant (RMT, 40 euros par patient en ALD) et le volet de synthèse médicale de la rémunération sur objectifs (ROSP).

Selon un document de la CNAM, le paiement du forfait sera assuré en quatre versements. Le premier a été fait le 11 avril 2018, le deuxième est prévu en septembre, le troisième en novembre et le dernier au mois de mars 2019. Le montant total estimé est de 762 millions d'euros, précise la CNAM, sur la base de la patientèle médecin traitant au 31 décembre 2017.

Mais pour la FMF, ce calendrier « ne correspond pas à ce qui est prévu dans la convention ». Le texte prévoit en effet que « ce forfait est mis en place au titre de l’année 2017 et fera l’objet d’un premier versement au cours du 1^er semestre 2018 », sans mentionner plusieurs échéances. « C'est une invention technique de la caisse, peste le Dr Richard Talbot (FMF). De plus, nous n'avons aucune visibilité sur le quotient versé, est-ce 25 %, plus, moins ? »

Calcul simple

Pour rappel, la CNAM prend en compte dans son calcul tous les patients ayant déclaré le praticien comme médecin traitant, avec une pondération. Le « bonus » patientèle est de 6 euros pour un enfant de 0 à 6 ans et de 5 euros pour un patient de 7 à 79 ans (hors ALD), cas le plus fréquent. Pour les patients en ALD et pour ceux âgés de plus de 80 ans, le forfait grimpe à 42 euros. Enfin, un patient complexe de plus de 80 ans et en ALD ans représente 70 euros.

Pour la FMF, le calcul est « à la portée d’un enfant du cours moyen ». Mais l'assurance-maladie doit prendre en compte les patients ayant changé de médecin traitant ou de statut ALD en cours d’année, ainsi qu'une majoration appliquée en fonction de la part des patients CMU. « Soit la CNAM a besoin de 18 mois pour faire des multiplications, une addition et une règle de trois, soit elle s’inquiète de voir les médecins se mettre à dépenser sans compter, soit elle n’a plus de trésorerie et transforme donc les libéraux en banquiers pour se financer », raille le syndicat.

Surtout, c'est le décalage d'un trimestre par rapport à aux anciens versements qui chagrine la FMF, le dernier versement se faisant à la fin du premier trimestre de l’année suivante. « Les médecins toucheront donc un trimestre de moins de FPMT en 2018, sans compter une ROSP minorée », déplore le Dr Talbot.