Le Conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) va examiner ce jeudi les orientations des prochaines négociations avec les médecins libéraux pour aboutir à nouvelle convention. Un document interne, que le « Quotidien » a pu consulter, présente les priorités de l’assurance-maladie.
Jugeant que le bilan des différentes mesures mises en place dans la convention de 2011 est « globalement très positif », l’assurance-maladie déclare vouloir « poursuivre » et « renforcer » la stratégie conventionnelle.
L’UNCAM veut garantir l’accès de tous les assurés sociaux sur tout le territoire à des soins de premier recours et spécialisés, « quelles que soient leurs ressources financières ». Dans cette optique, elle souhaite renforcer les mesures déjà en place en matière de démographie, de maîtrise des dépassements d’honoraires, et d’extension de la pratique du tiers payant. « La dynamique engagée avec le contrat d’accès aux soins (CAS) et la régulation des pratiques tarifaires excessives doit être poursuivie », poursuit l’institution. Elle invite les partenaires à continuer dans la voie de la diversification des modes de rémunération « pour accompagner une meilleure structuration de l’offre de soins et renforcer l’attractivité de la médecine libérale ».
L’UNCAM souhaite aussi « actualiser » la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Avec un maître mot : « efficience de la prescription, réduction des actes inutiles ou redondants ». Elle suggère aussi de valoriser certains actes utiles à une bonne prise en charge des patients, notamment « pour des spécialités pour lesquelles est observée une tension démographique ». Pour valoriser les progrès de la médecine, l’UNCAM propose de mieux prendre en compte les évolutions technologiques dans la fixation des tarifs des actes.
Vers de nouvelles organisations
L’assurance-maladie veut garantir la cohérence des interventions des différents acteurs dans la prise en charge des patients. Avec à la clé, « un renforcement de la coordination et de la coopération entre professionnels de santé ».
Dans sa feuille de route, l’UNCAM souhaite que la future convention s’articule avec les dispositions du règlement arbitral sur la rémunération des structures pluriprofessionnelles. Elle suggère à ce propos l’adoption de dispositions incitant les médecins à mieux coopérer avec les autres professionnels de santé. Alors que plusieurs syndicats de généralistes ont lancé un mouvement de contestation tarifaire (voir pages 2-3), la hausse du C ne figure pas parmi les priorités de la CNAM, n’étant évoquée nulle part.
La convention doit être un levier pour accélérer le virage ambulatoire. Dans cet esprit, l’UNCAM propose de participer au développement du DMP (dossier médical partagé) et de la messagerie sécurisée à laquelle travaille l’Ordre des médecins.
Beaucoup de pistes figurent donc dans ces nouvelles négociations conventionnelles. Reste à savoir ce qu’il en sortira réellement. Car l’UNCAM rappelle en fin de document que « l’ensemble de cette stratégie conventionnelle devra bien évidemment être compatible avec le contexte d’évolution maîtrisée de l’ONDAM ».
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