Honoraires : le C2 passe à 48 euros au 1er octobre

Après la hausse de la consultation de référence à 25 euros pour les généralistes à tarifs opposables en mai dernier, une nouvelle étape de revalorisation intervient pour les autres spécialistes.

Conformément aux engagements de la convention médicale, les avis ponctuels de consultant des médecins spécialistes  (C2 désormais cotés APC) seront augmentés de 46 à 48 euros à compter de ce 1er octobre avant de passer à 50 euros au 1er juin 2018. 

Lorsque ces avis sont réalisés par un psychiatre, neuropsychiatre ou un neurologue, leur valeur est portée de 57,50 euros à 60 euros à cette même date (puis à 62,50 euros au 1^er juin 2018).

Encadré, l’avis ponctuel de consultant est un avis d'expert donné par un spécialiste à la demande explicite du médecin traitant. En contrepartie de la rémunération du C2, la convention prévoit  que le praticien correspondant sollicité adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. « Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant la charge d’instaurer les prescriptions sauf urgence ou cas particuliers et d’en surveiller l’application », stipule la convention. Le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant la consultation et ne doit pas le revoir dans les 4 mois suivants.

4 % des consultations concernées

Selon les statistiques de l'assurance-maladie, 15,3 millions d'actes de consultant ont été réalisés en 2015 toutes spécialités confondues – soit 4 % des consultations – pour un montant global de 708 millions d'euros d'honoraires remboursables.

Pour 2016, le nombre de C2 aurait même augmenté pour atteindre 16,5 millions de consultations et 760 millions d'euros d'honoraires remboursables, selon les données inter-régimes du SNIIRAM remontées par la FMF. L'acte de consultant représente en moyenne 411 actes par professionnel concerné sur 2016. « Cette hausse s'explique par un plus grand adressage aux médecins spécialistes », explique le Dr Benoît Feger, ancien président de la branche spécialiste de la FMF.

En volume, les chirurgiens sont les spécialistes qui utilisent le plus le C2 (près de 4 millions d'actes) pour un montant de 182 millions d'euros. Les chirurgiens cotent un C2 pour environ un tiers de leurs consultations. Puis viennent les cardiologues (1,8 million d'actes), anesthésistes (1,5 million), gastroentérologues (1,46 million), dermatologues (1,4 million), ORL (1,15 million) et rhumatologues (962 000). Les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues réalisent quant à eux 450 000 actes de consultant cotés C2,5. Enfin, 250 000 avis annuels de consultant sont réalisés par des PU-PH. Facturés PH C3, ils resteront valorisés 69 euros. 

Cette étape de revalorisation des spécialistes sera suivie le 1^er novembre d'une seconde avec l'entrée en vigueur des consultations complexes (46 euros) et très complexes (60 euros) qui porteront sur 35 motifs.

« Nous espérons que ces revalorisations seront un prélude à la négociation d'un véritable forfait structure qui, plutôt que de donner quelques euros par-ci, par-là, permettra réellement aux médecins d'équiper leur cabinet et d'embaucher des secrétaires », commente le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, signataire de la convention.