Homéopathie déremboursée, dépassements abusifs sanctionnés, nouvelle étape du 100 % santé : ce qui change en 2021

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Publié le 04/01/2021

Crédit photo : PHANIE

La nouvelle année charrie son lot de nouveautés sur le front de la santé et de la Sécurité sociale. Florilège.

Fin du remboursement de l'homéopathie

Potion amère pour les pro-granules. Acté il y a un an et demi par l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, le déremboursement de l'homéopathie est intégral depuis le 1^er janvier 2021. La prise en charge par la Sécu était déjà passée le 1^er janvier 2020 de 30 % à 15 %. Cette décision était basée sur l'avis de la Haute Autorité de santé ayant conclu à l'absence de preuve d'efficacité de l'homéopathie. Jusqu'alors ces traitements coûtaient 130 millions d'euros par an à l'Assurance-maladie. En pleine crise sanitaire, les défenseurs de l'homéopathie n'ont pas désarmé. Lors du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021, les acteurs de l’homéopathie française regroupés au sein de l’association HoméoFrance (médecins, patients, pharmaciens, laboratoires…) ont encore réclamé un « moratoire » de deux ans sur le déremboursement total des médicaments homéopathiques en 2021.

Aides auditives : dernière étape du « 100 % santé »

Promesse d'Emmanuel Macron, le « reste à charge zéro » pour certaines prothèses dentaires, lunettes et audioprothèses a été mis en œuvre par étapes depuis 2019. Depuis le 1^er janvier, la réforme du 100 % santé entre dans sa dernière phase pour les aides auditives. Les appareils d'entrée de gamme (classe I) seront vendus 950 euros pièce (au lieu de 1 100 euros en 2020) et entièrement remboursés par le régime obligatoire et les complémentaires santé pour les personnes âgées de plus de 20 ans. Pour les modèles plus sophistiqués (classe II), les prix resteront libres et le remboursement pourra varier de 400 à 1 700 euros.

Refus de soins et dépassements abusifs sanctionnés

Depuis le 1^er janvier, les médecins peuvent être sanctionnés en cas de refus de soins discriminatoires ou de dépassements d’honoraires illégaux ou abusifs. Un décret publié le 4 octobre 2020 a fixé la procédure en ce sens et les pénalités. Dans le cas d'un refus de soins, le médecin s'expose à une amende d'un « montant maximum égal à deux fois le plafond mensuel de Sécurité sociale », c'est-à-dire 6 856 euros. En cas de dépassements excédant le tact et mesure ou dépassements non conformes au cadre conventionnel du praticien, ce dernier peut écoper d'une pénalité financière de « deux fois le montant des dépassements facturés ».

Hausse du Smic

Comme annoncé par Jean Castex le 15 décembre, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,99 % au 1^er janvier (contre 1,2 % l'an passé), soit une hausse d'environ 15 euros, pour atteindre un peu plus de 1 554 euros bruts par mois.

Hausse des prix de cigarettes

Les prix de vente de certaines cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler ont augmenté. Pour certaines marques, le prix du paquet de 20 unités évolue de 9,50 euros à 9,60 euros, d’autres de 9,90 euros à 10,50 euros.

Plafond de la Sécu inchangé

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale conserve en 2021 le même niveau qu'en 2020, soit 3 428 euros (soit un plafond annuel de 41 136 €). Ce plafond est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme les indemnités journalières pour maladie, maternité ou accident du travail. Il sert aussi aux employeurs – dont les médecins libéraux – pour calculer des cotisations ou exonérations de charges.