Les médecins pourront-ils refuser de signer une convention qui devrait peu ou prou investir un milliard d'euros ? Et, à défaut d'accord, emprunter la voie plus hasardeuse du règlement arbitral ?
Les syndicats ont en tout cas exprimé leur exaspération (lire ci-dessous) à l'issue de la dernière séance de négociations qui a vu le directeur de l'assurance-maladie présenter des propositions chiffrées pour un surcoût de dépenses remboursées de 743,3 millions d'euros en année pleine (890,5 millions en remboursable), tout en précisant que ce cadrage n'était pas définitif.
En attendant la prochaine séance, mercredi 13 juillet, le mécontentement s'exprime à la fois parmi les généralistes, « humiliés » par la revalorisation de la consultation en deux étapes (avril 2017 et avril 2018) et qui relancent la contestation sur le C à 25 euros, que chez les spécialistes cliniques ou de bloc qui dénoncent un « saupoudrage » sur leurs honoraires, sans entrevoir de nouvel espace de liberté tarifaire.
Face à ce concert de critiques, le directeur de l'assurance-maladie, Nicolas Revel, avance deux arguments. D'une part, il assume le « déséquilibre » entre l'investissement prioritaire sur la médecine générale (augmentation du C, consultations des enfants de 2 à 6 ans à 30 euros, ROSP médecin traitant, forfaits patientèle et structure…), qui pourrait croquer trois quarts de l'enveloppe finale, et les mesures destinées aux autres spécialités (réévaluation des consultations complexes ou en urgence et revalorisations ciblées sur les actes techniques pour un montant encore inconnu), beaucoup plus modestes.
D'autre part, le patron de la CNAM souligne que l'enveloppe globale mise sur la table représente un « paquet conventionnel significatif », qui approchera in fine un milliard d'euros pour les médecins. « Je n'ai pas le souvenir qu'une convention ait jamais atteint ce niveau financier », a-t-il argumenté en forme de mise en garde, à la sortie de la dernière réunion où trois syndicats ont claqué la porte. Il a rappelé au passage qu'un règlement arbitral (à défaut de convention) serait forcément moins favorable aux médecins libéraux et que d'autres professionnels (kinés, infirmières, dentistes…) avaient eux aussi des échéances et des revendications tarifaires.
Longue panne conventionnelle
Il y a cinq ans exactement, en juillet 2011, la facture de la nouvelle convention médicale avait été estimée à seulement 386 millions d'euros (85 pour 2012, 301 pour 2013), sans hausse du C, avec des majorations ciblées, des bonus anti-déserts et des primes sur objectifs (décalées). Et en 2005, la facture globale représentait 500 millions d'euros en année pleine. Au regard de l'histoire récente et du contexte budgétaire très contraint, le directeur a donc beau jeu d'affirmer que sa proposition pour les cinq ans à venir ne doit pas être balayée d'un revers de main.
Mais il omet de préciser que le C est bloqué depuis plus de cinq ans, qu'il ne s'est rien passé sur le front conventionnel depuis l'avenant 8 (fin 2012), que la réforme des consultations est restée dans les limbes malgré les promesses, de même que la réévaluation des actes techniques et du coût de la pratique.
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