Une réflexion, nourrie d'analyses juridiques, est toujours en cours au ministère de la Santé et à la Direction générale de la santé (DGS), sur le sort à réserver aux propositions du comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination.
Le 30 novembre 2016, son président le Pr Fischer recommandait d'élargir l'obligation aux onze vaccins pédiatriques (et non au seul DTP), assortie de leur gratuité, et accompagnée d'une clause d'exemption. Marisol Touraine avait déjà indiqué qu'une modification du cadre législatif actuel serait nécessaire. « Probablement, cette clause pourrait ne pas être mise en application pour des raisons juridiques : la constitution dit qu'il ne peut y avoir d'exemption que pour raison médicale », a expliqué le Pr Fischer à l'Académie de médecine. Et d'espérer que toute obligation puisse être levée à terme, lorsque la confiance des Français sera revenue. « Mais on ne peut prendre ce risque en 2017 », conclut-il.
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