Pour la première fois, les élections cantonales, désormais dénommées départementales, sont organisées les 22 et 29 mars dans toute la France avec un mode de scrutin totalement inédit – un homme et une femme seront élus par canton – et dans des circonscriptions entièrement redessinées.
Ce scrutin intervient en plein réforme des compétences des collectivités territoriales avec la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), adoptée en première lecture par le Parlement. Depuis 1982, le conseil général assure notamment l’entretien de la voirie, des collèges, les transports scolaires, l’aide aux communes ou la gestion d’un certain nombre d’équipements publics. La santé n’est pas directement du ressort des départements. « La santé n’est pas une compétence décentralisée, ni dans les départements, ni dans les régions », rappelle Philippe Bas, vice-président du conseil général de la Manche.
Et pourtant, l’ancien ministre de la Santé de Jacques Chirac anime dans son propre département trois groupes de travail en lien avec la santé. Le premier porte sur les missions de protection maternelle et infantile, d’aide sociale à l’enfance (ASE), la prise en charge des handicapés, ainsi que l’insertion sociale (RSA). « Le deuxième bloc concerne les aides aux maisons de retraite et aux personnes âgées et le troisième la lutte contre la désertification médicale », poursuit Philippe Bas, avec des bourses versées aux étudiants en échange d’une promesse d’exercice dans la Manche pendant dix ans, des aides aux stages pour les internes et des participations aux maisons médicales. « Ces actions s’inscrivent en fait dans le secteur social, pour lequel, aux termes de la loi NOTRe, le département reste chef de file, tandis que la région est chef de file pour l’économie et l’emploi », ajoute le sénateur.
Contre la désertification
Le secteur social draine 40 à 60 % du budget, suivant les cas. Or, sans compétence obligatoire ni même facultative en ce domaine, les départements s’impliquent souvent bien davantage. « Oui, mais c’est vital dans des territoires ruraux de montrer qu’on ne va pas les laisser mourir, faute de présence médicale, affirme le vice-président du conseil général de l’Orne en charge des affaires sociales, Jean-Pierre Blouet. Qui d’autre que nous pourrait aller chercher les internes à Caen pour qu’ils effectuent leur stage dans l’Orne (37 en 2013, 53 en 2014), leur trouver des logements gratuits, leur proposer des aides à l’installation (jusqu’à 15 000 euros) et mandater un cabinet de chasseur de têtes pour prospecter des médecins étrangers ? » C’est encore le département qui investit pour créer des maisons de santé et des pôles de santé libéraux et ambulatoires (PSLA) et qui finance l’hélicoptère du SAMU d’Alençon, ajoute Jean-Pierre Blouet. Les départements ruraux, comme la Corrèze, avec son guichet unique de partenariat créé pour simplifier la vie des médecins, se font ainsi les champions de la lutte pour la couverture médicale de leurs territoires, en concertation avec les ARS, les ordres départementaux et les syndicats médicaux.
À chaque département sa priorité de santé
Les départements déploient des politiques de santé très diversifiées. Ainsi, le Pas-de-Calais s’est doté d’un programme territorial de santé (PTS), autour de quatorze thématiques parmi lesquelles figurent le cancer (dépistage, accompagnement des patients), l’alimentation et l’activité physique, les pratiques addictives ou les vaccinations. Le conseil des Hauts-de-Seine cible notamment des « schémas médicaux-sociaux » pour les jeunes handicapés, celui de la Seine-Saint-Denis a lancé une « mission conduites à risques », tandis que la Savoie a son « plan climat territorial », axé sur les priorités de santé environnementale.
Dans le même temps et sur les mêmes territoires, les régions déploient leurs programmes santé : « pass région santé » en Haute Normandie, « gérontopôle » dans les Pays de Loire, « plan santé environnement » en Rhône-Alpes, « plan régional de santé publique » dans le Nord-Pas-de-Calais. D’où la chasse aux doublons engagée par la loi NOTRe dans le champ dense et complexe des acteurs des politiques de santé en tous genres. Justement, la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements a été votée pour combattre l’enchevêtrement des diverses collectivités. « Nous ne reviendrons en aucun cas sur nos engagements en matière de santé, prévient Jean-Pierre Blouet, sauf, bien sûr, si on nous coupe les vivres. »
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